/00055 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIQH Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées à la SELARL RACINE Copie certifiée conforme délivrée à Me Gaëlle

D’UNE PART ET : Madame [H] [U] [M] [D] [L] épouse [I], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de NANTES Monsieur [S] [X] [I], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant :

JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] Capitainerie du Port de Plaisance Quai Pascal Paoli 20137 PORTO VECCHIO représenté par Maître Gaëlle

SON SYNDIC --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 Me Gaëlle

LC ASSET 2, dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 6] représentée par Me Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de NANTES, substituée à l’audience par Me GOASDOUE, avocat au barreau de Rennes

exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 Me Gaëlle

PECHE ET PLAISANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SCP MADY - GILLET - (POITIERS) copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : Me Gaëlle

--------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Antoine FEREZOU - 298 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Antoine FEREZOU - 298 Me Gaëlle

DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [W] [D] [Adresse 4] [Localité 7] Demanderesse représentée par Me Gaëlle

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07931 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6JC MINUTE: 24/1671 Nous, Gaëlle

DE TARASCON JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [B] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Corinne LE GAL

La société VOISINS VISION s'est substituée à M. [L] [Z].

Commandant Bret 06400 CANNES représentée par Me Catherine CARMOUSE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [S] [W] de nationalité Française 46 grande rue Charles de Gaulle

chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2025 N° RG 23/07413 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWXB N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble numéros 42 à 46 boulevard Charles de Gaulle

Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/08613 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N335 Le 01 Octobre 2025 Devant Nous, Gaëlle

Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, dont le siège social est sis 21 avenue du général de gaulle

TELEVISION FRANCAISE 1 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Louis DE GAULLE de la SAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0035 ORDONNANCE Par décision

Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/08683 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4CR Le 03 Octobre 2025 Devant Nous, Gaëlle