avril 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 16 Janvier 2024 N° C93008-2023-007938 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [I] chez Croix

CROIX BONNET 2019, S.C.I.

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAT 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET, Me Alexis CROIX, Me Aurane

ME-TO-GAL, S.A.S. [U] [B], S.A.S. [U] [H], S.A.R.L. OZONERGIES, S.A.S. ATOUT CONFORT, S.C.S. OTIS, S.A.S. BTP CONSULTANTS, [K] [F], Société L’AUXILIAIRE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

minute 24/0 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [M] [K] veuve [I] C/ [S] [W] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Catherine CARMOUSE Me Mikael SAINTE-CROIX

à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle

à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle

A LA CROIX SAINT MAURICE 39 rue Marx Dermoy 59211 SANTES représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M.

à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle

à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle

Stéphanie BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX D'une part, DÉFENDEUR : Madame [V] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gaëlle

délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL ALEO - 163 la SELARL ARMEN - 30 la SELARL BRG - 206 la SELARL BRITANNIA ([Localité 22]) la SARL CHROME AVOCATS - 322 [Adresse 28] la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 Me Gaël

formation et d'un bureau de direction occupés tous les deux par la CROIX-ROUGE ; (...)

Bouessée - 35120 LA BOUSSAC Madame [O] [E] née le 03 Juillet 1950 à PARIS (75019), demeurant 2 rue de La Croix Bouessée - 35120 LA BOUSSAC Rep/assistant : Maître Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL

] (débitrice) née le 21 Mars 1984 à ROUEN (SEINE-MARITIME) CHEZ Mme [X] [P] 83 rue Clément Ader 76650 PETIT-COURONNE comparante en personne DEFENDERESSES : SA ONEY BANK 40 avenue de Flandre 59170 CROIX

[Y] [S] (débiteur) né le 15 juillet 1959 à ROUEN (SEINE-MARITIME) CCAS 17 rue Carnot 76190 YVETOT comparant en personne DEFENDERESSES : SA ONEY BANK 40 avenue de Flandre 59170 CROIX non comparante TRESORERIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : Me NEGRE #C386, Me DE GAULLE #K35 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/01591 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2J2 N° MINUTE

VILLENEUVE D’ASCQ agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège représentée par la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET, demeurant 140 avenue du Général de Gaulle