TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [W] [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fanny DESCLOZEAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/50115 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDGU N° : 8 Assignation du : 06 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

ORDONNANCE DU : 21 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 21 mars 2024 à Me DE GOLBERY

DEFENDERESSE AU FOND ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame l’Agent Judiciaire de l’Etat, représentant l’Etat Français, domiciliée [Adresse 4], représentée par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIES délivrées le à Maître Marina COLLIN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître François Xavier GOMBERT

[R] [E] [A] CONTRE Mme [S] [H] [D] [O] épouse [A] Grosses : 2 Me Aline PAULET SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : 1 Dossier Me Aline PAULET Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP

Localité 5] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03630 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6MM AFFAIRE : [I] [K] C/ [U] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 15/16928 N° Portalis 352J-W-B67-CGTEA N° MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 2015

DOSSIER N° RG 23/08022 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBTZ MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à chaque

DOSSIER N° RG 23/07052 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAIY MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition

[Adresse 4] Représentant : Maître Anne-marie MASSON de l’ASSOCIATION GOLDBERG MASSON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R091 C/ Monsieur [W] [Y] Exécutoire, copie, dossier délivrés

CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE La MATMUT, Dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son representant légal Représentée par Maître Philippe DE GOLBERY

DOSSIER N° RG 23/07128 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KALZ MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition

DOSSIER N° RG 23/06066 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J67I MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition

, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B104 substitué par Me Ulysse GOBERT, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : S.C.I.

. : N° RG 23/00049 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YC2T Le Grosse et copie certifiée conforme à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 la SELARL C3LEX - 205 Copie huissier : Me

D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00408 N° Portalis DBW2-W-B7I-MECK AFFAIRE : [T] [I] C/ BPCE ASSURANCES [M]) le à Me Arièle BENHAIM Me François-Xavier GOMBERT

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MDL MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me