AMBULANCE ARS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00144 N°Portalis DB26-W-B7J-IK6E Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 03 avril 2025, M.

Le certificat médical initial établi le 11 janvier 2023 par le Docteur [S] mentionnait : « G# Genou Gauche – Œdème du genou gauche / boiterie / douleur bord externe de l’articulation ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition délivrée par LRAR au Docteur [F] le : 4 Expéditions délivrées par LS à Maître [B], Maître [T], Maître [D] et à la CPAM de [Localité 1] le :

ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les droits du bailleur Monsieur [R] [V] C/ [P] [C] Expédition revêtue de la

Bertrand BARTHEL Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 12 decembre 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)

Le certificat médical initial du 12 décembre 2022 mentionne une « fracture du coude gauche ».

Monsieur [U] [G] a sollicité la prise en charge d'une nouvelle rechute au titre d'une gonarthrose gauche suivant certificat médical établi le 01 août 2023.

Suite traumatisme loge hypothenar gauche” Le 17 mai 2024, le docteur [W] prolonge l’arrêt de travail de Mme [A] jusqu’au 22 mai 2024 en indiquant “douleurs main gauche en attente avis médecine du travail

En l'absence de décision rendue dans les délais impartis, la société [1] a saisi la présente juridiction par courrier recommandé expédié le 21 mars 2023.

Le certificat médical initial en date du 9 octobre 2020 fait état d'une " tendinopathie fissuraire de l'épaule gauche, post traumatique ".

Puis, par courrier recommandé expédié le 15 septembre 2022, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux, du litige l’opposant à la Caisse.

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE représentée par Me Bernard GISSEROT, avocat

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] - ALGERIE représenté par Me Bernard GISSEROT

ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [X] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GAUTHIER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026

[U] [G], où il a été constaté une dermabrasion en regard de la malléole interne gauche avec ecchymose de 2 cm de grand axe, une dermabrasion de la face externe de la jambe gauche en regard de la tête de

Par courrier recommandé avec accusé de réception expédié le 1er août 2024, Monsieur [B] [O] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc d’une contestation à l’encontre de cette décision

[J] [I] en date du 15 juin 2021 sous l’intitulé « rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche inscrite dans le tableau n°57 ».