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97 résultats pour « Francis LEGOND Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b88261d5a46e9090af94e7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de la SCP LEGOND & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES Monsieur [L] [N] Représentant : Maître Claude LEGOND de la SCP LEGOND & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES C/ Monsieur [M] [

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a790cdc6046d478f4b8d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

François BILLEBEAU, avocat au barreau de PARIS - #R004 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’ assureur de la société LEGENDRE ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

661041d1c9ea95b316fe1ee4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ile-de-France ; Vu les conclusions d’acceptations de désistement partiel de la société Legendre Ile-de-France notifiées par RPVA le 19 janvier 2024 ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le désistement :

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f6bbcaa9d5adc26061f1a9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la Société LEGENDRE, selon police n°112781083 non représentée Société VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE représentée par Maître Marie-pierre ALIX de

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a15e92acdc6046d4705b3d6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

assureur des sociétés [T] [N] et DATA ARCHITECTES [Adresse 6] [Localité 7] défaillant Société LEGENDRE [Adresse 7] [Localité 8] et Société MMA IARD assureur de la société LEGENDRE [Adresse 8] [Localité

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67eed2aeb848dd6814c5e529

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les légendes en cas à gauche ne sont pas numérotées, alors qu'elles sont censées renvoyer à es mentions dans le corps de la copie.

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TJ

4ème chambre

68eff6b4c07170de10e5403f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans ses conclusions d’incident notifiées par RPVA le 24 avril 2025, la société LEGENDRE LOIRE demande au juge de la mise en état, de : - Décerner acte à la société LEGENDRE LOIRE de son acceptation de

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TJ

Service des référés

670578101296b51ba2b273e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ELOGIE SIEMP [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS - #G0633 DEFENDERESSES Société LEGENDRE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154d74e929a9d8fa3da1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEMANDERESSE La SCI ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Christian DIAZ, avocat au barreau de PARIS - #P74 (postulant) - non comparante Maître Sophie LEGOND, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8d4df5b5c7d10ca591d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I.

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TJ

Chambre des Référés

668c32e3894f7f4d2e0bbd7a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de NANTERRE sous le n° 453 884 256, dont le siège social est [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de ses représentants domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sophie LEGOND

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ac73ea43407b911e218

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les sociétés [Adresse 9], AXA France IARD, MENUISERIE BUHOUR LECONTE et RIVA PAYSAGE n’étant pas condamnées aux dépens, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

683a09d717147355d7afe352

T. Judiciaire

30 mai 2025

30 mai 2025

MEDIAPRO SPORT FRANCE, représentée par son mandataire liquidateur, la société B.T.S.G. et par son co-liquidateur la SELAFA MJA C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc04965b5d9df315e89

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ILE DE FRANCE, S.A.S.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64aba87daf743d9a4d80a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L’intéressé entendu en dernier déclare : je souhaiterais repartir en Espagne, je suis venu en France pour me renseigner sur la légion étrangère mais je souhaite partir.

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TJ

Service des référés

69cec439cdc6046d47e6c351

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La société JUNK LEGENDRE ne conteste pas ne pas avoir sollicité cette autorisation.

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TJ

4ème chambre

68e56a4a0e2901d10fa46463

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LEGENDRE IMMOBILIER, anciennement S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fcfc8a1343b8cd624f1

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59659 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RC3 N° : 1 Assignation des : 15,18,20,22,26,27 Décembre 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2801c3411ff34535829

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AXA FRANCE IARD, assureur dommages ouvrages [Adresse 10] [Localité 29] non constituée S.A.S. SYS & COM [Adresse 17] [Localité 30] non constituée S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Service des référés

66201394f05edb385fb2bfd4

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

MOTIFS Sur les faits [I] [E] est une actrice française, fille de [O] [K] et de [L] [D].

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