[Y], Me Aurore FRANCELLE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01542 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LTX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurore FRANCELLE ; S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurore FRANCELLE rectifie le jugement du 25 mars 2024

BANQUE représentée par Maître Hugues BOUCHETEMBLE du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0008 S.A.S.

[Z] Me FRANCELLE Copie exécutoire délivrée à : Me ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05150 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2REU N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80351 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGM4 N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me BILSKI CERVIER par LS CCC à Me FRANCELLE par LS LE : SERVICE

DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] ET DU [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société ALTERABITA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Aurore FRANCELLE

BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP - #J0008 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assistée

ICADE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Renaud DUBOIS du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP - #J08 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurore FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00358 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZET N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #J0008 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame

LAFAYETTE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Renaud DUBOIS de la SDE KRAMER LEVIN NAFTALIS ET FRANKEL, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Sylvain

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me FRANCELLE Aurore Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

LE RELAIS D’ITALIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Renaud DUBOIS du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Aurore FRANCELLE Copie certifiée conforme à: -Maître [X] [N] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/08039

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Judith FRANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04972

MOTIFS Il y a lieu de juger que la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE ne maintient plus, en l’état, ses demandes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROCHE Maître FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24