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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
69d55253cdc6046d47703513
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes de ce contrat, dans les magasins intégrés (exploités notamment par les sociétés du groupe FNAC DARTY ou franchisés sous l'enseigne FNAC), a été commercialisée une offre d'assurance conçue et
Source officielleChambre de la famille
69d02e98cdc6046d4707dee4
3 avril 2026
3 avril 2026
représentée par Me Jean-Charles DAREY, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000952 du 10/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
Source officielle1ère Chambre
69fa683dcdc6046d47b79a16
9 janvier 2026
9 janvier 2026
BTNR C/ [A] [B] [W], [R] [M] [N] épouse [W] COPIE EXECUTOIRE LE 09 Janvier 2026 à Me Claire DARY Me Typhaine GUENNEC ENTRE : S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre 2ème section
6610419ec9ea95b316fe1d17
5 avril 2024
5 avril 2024
Les modèles Darcy (ROSAE PARIS) et Tosca (SEVEN AUGUST) Darcy Tosca SEVEN AUGUST produit une communication sur Instagram, datée du 5 juin 2018, présentant un modèle de blouse blanche à volant à hauteur
Source officielleQuatrième Chambre
69695466cdc6046d4771d812
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il s'est rendu à l'EURL PHARMACIE [K], où une employée a essayé de lui retirer le dard à l'aide d'une pince à épiler, alors qu’il restait débout.
Source officielleJAF section 3 cab 1
69d01130cdc6046d4705aeb3
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 25/39095 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADDY N° MINUTE JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 Art. 233 - 234 du code
Source officielle3ème chambre 2ème section
678172d36d34da2cbdcd9f41
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle reproche à la société Bigben connected (la société Bigben), ainsi qu'à la société Fnac direct et à la société ‘Fnac darty participations et services’ (la société Fnac darty) (toutes deux ensemble,
Source officielleCH GENERALISTE A
69170a1ee097417ee1bef0fc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 13 février 2017, la SAS Etablissements Darty & fils lui a notifié son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Source officielleSurendettement
66fc3d922416523b9959b965
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ARKEA DEFENDEURS: [W] [H] [C] [Y] épouse [H] AUTRE PARTIE: Société CRCAM CENTRE LOIRE DEMANDEUR Société CREDIT MUTUEL ARKEA SERVICE SURENDETTEMENT 29808 BREST CEDEX 9 représentée par Me Hervé DARDY
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb41422996ce54483c4a7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La loi française est donc applicable puisque les époux résidaient en France lors de la saisine de la juridiction.
Source officielleJCP
689a381cfd8239f1252f867d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BP N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître [K] [Y] de la SCP DAREY
Source officielleJCP
686c1534dd7001754d61ce34
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUGEMENT DU : 07 JUILLET 2025 Débiteur : Madame [K] [V] [X] épouse [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : à : -OFFICE AUXERROIS DE L’HABITAT -[K] [V] [X] épouse [Z], -DARTY
Source officielleTJ - CIVIL2
6865822872b7e1b6bf1dc4fa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 23/01172 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F754 jonction du RG 24/03546 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE
Source officielleCPROX Rétab. personnel
697b1b50cdc6046d4713c602
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Chez SYNERGIE - CS 14110 - 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante EOS FRANCE, dont le siège social est sis Secteur surendettement - 19 all du Chateau Blanc CS 80215 - 59290 WASQUEHAL non comparante DARTY
Source officielleJEX
68643bae0bb2f8a66ca648af
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 01 Juillet 2025 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLLB N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD
Source officielleJEX
68643bac0bb2f8a66ca64862
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU un Juillet deux mil vingt cinq N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2CZ N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise
Source officielleJEX
68643baf0bb2f8a66ca648d0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU un Juillet deux mil vingt cinq N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZCQ N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise
Source officielleJEX
68643baa0bb2f8a66ca64836
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 01 Juillet 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS4H N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD
Source officielle3ème chambre 1ère section
6a0f59cdcdc6046d477c3ccc
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me NAUMANN #R17 - Me DE [Localité 2] #A341 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/07418 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFDY
Source officielleJEX
69dd4a3fcdc6046d4720453f
8 avril 2026
8 avril 2026
ENTRE : Monsieur [B] [S], né le 1er décembre 1957 à DJIBOUTI (993), de nationalité française, demeurant 11 rue de la Chapelle - 22300 LANNION Représentant : Maître Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME
Source officiellePage 1 sur 2