AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie CAIRA, Juge aux affaires familiales

assisté e de Madame Edwige FRANCOIS, greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE,, Juge aux affaires familiales

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [K] [P] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] assistée par Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - PB 258 ET DEFENDEUR

[Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ DEFENDEUR Monsieur [U] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Françoise COHEN, avocat

2] [Localité 2] représentée par Maître Anne BAUDOIN de la SCP EVODROIT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A 0381 C/ DEFENDEUR Monsieur [S] [H] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Françoise

JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [O] [Adresse 1] APPT 70 - 4ÈME [Localité 3] Représentée par Maître Karima TAOUIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, substituée par Maître COHEN

[Localité 1] [U] AUTO Entreprise Individuele FLEURY JEAN LOUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE

Mars 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Pedro ANDUJARsubstitué par Me Léa KARILA-COHEN

/ Me Mickaël COHEN) Monsieur [J] [DT] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [DR] [V] [OG] épouse [DT] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Monsieur [DH] [VD] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN

COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1887 Monsieur [P] [C] Représentant : Me Vanessa PERROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 134 S.A.

SCP CORDELIER & Associés - #P0399 représentée par Me Jean-françois BLANC - #E0308 représentée par Maître Laurent LUCAS de la SELARL AVOX - #P0477 représentée par Me Gisèle COHEN AMZALLAG - #B0342 représentée

[B] [U] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A.

8] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/01696 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3W4 N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2024 à : Me Dominique COHEN-TRUMER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03925 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQRM NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024

par Me Béatrice COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1631 DÉFENDERESSES S.A.S.

05258 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/643 N° RG 23/05258 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ5L Le CCC : dossier FE : Me Arron benjamin COHEN