BACHES SERVICES C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00231 N°Portalis DB26-W-B7G-HHV7 Minute n° 24/00414 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 169 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C54395-2023-002696 du 30/05/2023 accordée par le bureau d’

JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYXH N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE

IARD ASSURANCES MUTUELLES Le /01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 janvier 2025 EXPERTISE PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François

publique du 07 Mars 2024, JUGEMENT : Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [R] [E] né le 02 Septembre 1939 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française

JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 21/04933 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFL2 DEMANDEUR : Madame [F] [K] [P] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 10] de nationalité Française

Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628, Me Arthur DE DIEULEVEULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P205 Débats tenus à l'audience du : 17 Décembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

DEMANDERESSE Mme [T] [H] née le [Date naissance 4] 2005 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise BERTARD-CORBIERE, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 117 (bénéficie d

--------------------------- [Adresse 13] [Adresse 7] [Localité 11] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00506 N° RG 23/00602 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPNO République Française

HSBC CONTINENTALE EUROPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au

Portalis DBXV-W-B7I-GGZR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BUFFON, vestiaire T25 [D] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

° Portalis DBXV-W-B7I-GGPJ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUFFON, vestiaire T25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0070 DEFENDEURS S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH-LABESSE Me BALENSI ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03709 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRD N° MINUTE

Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP BOUHENNIC PRIOU-GADALA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 80 [D] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

4] représentée par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEURS : Monsieur [B] [F] né le 01 Novembre 1973 à [Localité 7] de nationalité Française

FINAREF 1 rue Victor Basch CS 7001 91068 MASSY CÉDEX non comparante, ni représentée à : Madame [Z] [X] née le 31 Mars 1989 à TONNERRE (89700) de nationalité Française 4 rue de la Lame 89430 MELISEY représentée

HSBC CONTINENTAL EUROPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau