VERSAILLES, vestiaire : 13, et Me Anthony DUNAN, avocat plaidant au barreau de TOULON, vestiaire : 180 DEFENDERESSE : [J] [Y] divorcée [L] non comparante, ni représentée ayant pour avocat Me Stéphanie FOULON

DEFENDERESSE : [J] [U] divorcée [O] Non comparante ni représentée, assistée de Me Stéphanie FOULON BELLONY, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES.

Deuxième Chambre N° RG 22/00185 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLCU DEMANDERESSE : [T] [G] représentée par Maître Marc SPORTES de la SELARL SPADA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 23, Me Stéphanie FOULON

Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sandra ZEMMOUR KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1211, Me Stéphanie FOULON

EXPOSE DU LITIGE Le GFA de Forton est propriétaire de bâtiments et d’installations agricoles dans lesquels il réalise des opérations de vinification et de mise en bouteille.

TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isabelle LEDRU DEMANDEUR Madame [V] [X] [O] épouse [E] [Adresse 4] Comparante, assistée de Maître Elodie FOULON

contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 30 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON

- N° Portalis DB22-W-B7J-TRVB Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [W] [V] Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Stéphanie FOULON

succession de Mr [L], Vu les convocations adressées aux parties d’avoir à se présenter à l’audience des référés du 17 septembre 2025, Le Président a rendu le jugement dont la teneur suit; Nous, Didier FORTON

Représentée par Me Christel JOUSSE, avocat au barreau de CHATEAUROUX ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur, [F], [C] né le 08 Septembre 1963 à BLOIS (LOIR ET CHER) 5 Avenue de la gare 36120 VARENNES SUR FOUZON

mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Monsieur Didier FORTON

mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Monsieur Didier FORTON

AIR FRANCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 02 juillet 2024 par Didier FORTON, Vice-Président

la décision prononcée par la Commission de Surendettement des Particuliers des Hautes-Pyrénées, en date du 19 décembre 2024, à l’égard de : [S] [B] né le 17 Mai 1952 à ANDREST (65390) 2 bis rue du Foulon

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 03 Octobre 2025 LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON

Jugement rédigé par Didier FORTON, Premier Vice-Président --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.C.I.

JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ D’HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON