Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b16346b9f94e984650cab5
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Représenté par Me Jean-Christophe SERVANT, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 15 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0d0b89538338ecdcd69
29 avril 2024
29 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [D] [W] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Maître Florent VERDIER de la SELARL SCORE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16349b9f94e984650cafc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
CHEMIN DE LA GRAFFINE 13530 TRETS non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 15 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent
Source officielleRéférés
67f83195cf40727a00446bf1
8 avril 2025
8 avril 2025
DU POLE DE LA COMMANDERIE dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE requises Nous, Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b16345b9f94e984650ca9a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
13001 MARSEILLE non comparant, ni représenté Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b16348b9f94e984650cada
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MARITIMES) 16 Rue Breteuil 13001 MARSEILLE non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 15 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b1634bb9f94e984650cb1f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Terrusse 13005 MARSEILLE comparant en personne Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b1634db9f94e984650cb43
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DE ST REMY DE PROVENCE 13750 PLAN D ORGON comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 15 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16349b9f94e984650caf2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
rue de la Carraire 04210 VALENSOLE non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 15 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent
Source officielleRéférés civils
68e7a53b033cf481c39a489c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la Société HTC, Société L’AUXILIAIREassureur de la Société BATISERF INGENERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69d7f152cdc6046d47ae81ab
9 avril 2026
9 avril 2026
Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON, et Maître Florent
Source officielle