Il s’agit d’une obligation, de sorte que toute demande tendant à “réserver” les dépens doit être rejetée.

ses protestations et réserves ; réserver les dépens.

L’ÉPIC DEUX FLEUVES [Localité 1] HABITAT, qui succombe à la cause, sera condamné aux dépens de la présente instance.

du code de procédure civile ; - réserver les dépens.

Il n'y a donc lieu à référé sur ces demandes. 4) Sur l'installation de deux bacs à fleurs sur la parcelle n°[Cadastre 8] En l'espèce, Monsieur [I] ne conteste pas avoir installé deux bacs à fleur devant

, -rejeter la demande de mainlevée des saisies-attributions, -dire et juger que la créance du poursuivant est certaine, liquide et exigible, -rejeter la demande de mainlevée des saisies-attributions,

Il s’agit d’une obligation, de sorte que toute demande tendant à “réserver” les dépens doit être rejetée.

Cette dernière ne démontre pas avoir elle même reversé ces sommes, et notamment celles indues, à la SA CREATIS en sorte que les époux [F] sont bien fondés à diriger leur demande en répétition de l'indu

Pour un exposé exhaustif des prétentions et des moyens des parties, le tribunal se réfère expressément aux termes de l’assignation, par application de l’article 455 du Code de procédure civile.

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que Monsieur [R] [E] a, par avenant de renouvellement, donné à bail à la société VAMF Fleurs un local commercial situé [Adresse 5] à [Localité 2] pour

Par ordonnance de référés du 31 mai 2022, le juge des référés a en substance : - constaté l'acquisition de la clause résolutoire à la date du 26 décembre 2021 ; - ordonné l'expulsion de la SARL Paradoxe

Réserver les dépens.

Sa demande sera rejetée. PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par décision contradictoire, rendue en premier ressort et mise à disposition au greffe, Condamne M.

Par ordonnance de référé du 17 janvier 2020, les opérations d'expertises ont été rendues communes et opposables à la SAS LTDTP et la SA Axa France Iard.

- la représentation colorée – dans les nuances de rose et de blanc – de fleurs sauvages, de petits œufs d’oiseaux, de plumes.