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6 461 résultats pour « Farre-Malaval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

672e7acd50af6f5fd3458d4a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond ; RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 5 novembre 2024 pour conclusions de maître Me Margerie FARRE-MALAVAL

Source officielle

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f82cfcdc6046d477f9461

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [Q] [O] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ MALAVIALLE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 03 Juillet 2025, publié le 22 Août 2025, au service de la publicité

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f83a0cdc6046d477fa744

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [R] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ - MALAVIALLE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 01 Février 2023, publié le 06 Mars 2023, au service de la publicité

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e3b848dd6814c632ea

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDERESSE Madame [C] [E] née le 21 Octobre 1974 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1]/FRANCE représentée par Maître Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître Margerie FARRE-MALAVAL

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1c7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [D] [T] né le 27 Septembre 1949 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Margerie FARRE-MALAVAL

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5fcb88ebae9547969f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[E] [T] [L] [Y] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ - MALAVIALLE, Huissier de Justice à [Localité 7], le 09 Avril 2021, publié le 07 Mai 2021, au service de la

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67eefeebb848dd6814c6794a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BALAMA ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ - MALAVIALLE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 16 Décembre 2024, publié le 23 Janvier 2025, au service de la publicité

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6866f7c6d33109fd079b87f4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] [T] et Mme [O] [J] [N] [V] divorcée [U] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ - MALAVIALLE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 25 Février 2025, publié le

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e00f6374e929a9d8f9b917

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

] [C] né le 11 Septembre 1992 à [Localité 8] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Présent assisté de Me Catherine MALAVIALLE

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67eefeeab848dd6814c67946

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[M] [F] et Mme [V] [R] épouse [F] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ - MALAVIALLE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 29 Novembre 2024, publié le 15 Janvier

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d1b3454b98788c2c11

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

REJETER la demande de condamnation solidaire de la société LES JUMEAUX avec les sociétés [L] [C] FARM et MED. INDIVIDUALISER toute condamnation qui serait prononcée.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69fd01fccdc6046d47fa01ae

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LES 4 FAGES, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e00f5c74e929a9d8f9b796

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Z] [Y] née le 16 Juin 1980 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absente représentée par Me Catherine MALAVIALLE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e00f6874e929a9d8f9ba25

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PSYCHIATRIQUES : Madame [E] [J] [W] née le 24 Octobre 1969 à [Localité 5] (SRI LANKA) [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: [Adresse 6][Localité 4] Présente assistée de Me Catherine MALAVIALLE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

697a7d91cdc6046d47074009

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

° Portalis DBYA-W-B7I-E3IA6 Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 11] (34) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Pierre MARAVAL

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e00f6674e929a9d8f9b96d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [T] [C] née le 20 Avril 1977 [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 5] Absente représentée par Me Catherine MALAVIALLE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc78ecdc6046d473bc318

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FACE ET FACADES, a formulé des protestations et réserves à l’oral.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6866f7c1d33109fd079b875c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] [Z] et Mme [C] [G] épouse [Z] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ - MALAVIALLE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 25 Février 2002, publié le 23 Juillet

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e88b2e3ea43407b9fb9e37

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDEURS Monsieur [C] [J] [I] né le 25 Mai 1934 à CHEVRIERES (60710), demeurant 55 impasse Chalvin de Blagneux - 38160 CHEVRIERES non comparant Madame [Z] [X] épouse [I] née le 21 Mars 1939 à MALLEVAL

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b793ea43407b9fbb7c2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

saisie immobilière à la requête de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 8] 31 contre Mme [V] [Y] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ - MALAVIALLE

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