CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Fabrice GRIMAULT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

67100403fac14a1f31d9b830

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

NI-FRA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Fabrice GRIMAULT de la SCP SCPA GRIMAULT - BURGER Associés - #P0109 PARTIE INTERVENANTE M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f56a4abbf04ef7857bb224

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GRANDE PHARMACIE DAUMESNIL représentée par Me Fabrice GRIMAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0109 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7fb253e3bdd0778672ca

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

352J-W-B7F-CT4NI N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Fabrice

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

694b17df75782d5f066658ce

T. Judiciaire

23 décembre 2025

23 décembre 2025

légaux domiciliés es qualité audit siège ; représentée et plaidant par Maître Jérôme WATRELOT, du cabinet CHASSANY WATRELOT et Associés, avocats au barreau de PARIS et représentée par Maître Alexis GRIMAUD

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

677d7bf9b032d83cfd3e701f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [D] a ainsi fait fabriquer et commercialisé des produits reproduisant des motifs sans s’être assuré au préalable qu’ils étaient libres de droit.

Source officielle