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7 résultats pour « Fabien BOISGARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d54d86cdc6046d476fe313

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de MONTPELLIER sous le n° 792 996 118 78 rue de la Galaxy 34150 GIGNAC Représentée par Maître Maria DE SOUSA de la SELARL AVELIA AVOCATS, avocat au barreau de CHATEAUROUX, avocat postulant et Maître Fabien

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdeacdc6046d479e6a25

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

le siège social est sis [Adresse 2] Non comparant ni représenté MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE RCS de [Localité 4] n° 751 452 511, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fabien

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455ed0bb2f8a66ca68da7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 15] représentée par Maître Fabien BOISGARD de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, MAGISTRATS TENANT L’AUDIENCE : V.GUEDJ

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b81c9a603a692910c22c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

AFFAIRE [S] [U] [B] épouse [I] C / [C] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e951f13ea43407b9106ffb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BOIZARD - C.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668c2c17894f7f4d2e09f8c5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

--------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD

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TJ

REFERES

69d5811dcdc6046d4773c7b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BOISTARD, Greffier.

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