TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Fabrice LORVO #P0010Me Cyril BOURAYNE #P0050délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09641 N°

de contrôle, l’URSSAF a adressé à la société [2] une lettre d’observations en date du 9 mars 2022, lui indiquant qu’elle envisageait un redressement à hauteur de 37051 euros à titre de rappel de cotisations

Option Sport Automobile portant sur le véhicule d’occasion Mini Cooper S immatriculée [Immatriculation 7] ; CONDAMNE la SASU O.S.A. Option Sport Automobile à restituer à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00929 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAHM MI : 23/00001849 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08

Saisies Immobilières VENTE : [R] N° RG 24/00056 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLPF Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette FERRE La société DIDAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

[R] [A] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabien FUSILLIER, avocat au barreau de SAINT-OMER Copie exécutoire délivrée le d'autre part, à Copie

. : N° RG 23/00088 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNXY Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK - 1086 Me Christel MOLLARD - 2724 Copie Commissaire

. : N° RG 23/00083 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNSB Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK - 1086 Me Marie MINATCHY - 1114 Copie Commissaire

Service des Saisies Immobilières VENTE : [P] N° RG 24/00086 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRDK Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/10376 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZCI N° MINUTE : Assignation du : 15 Octobre 2021

[B] [R] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, et par Me Fabien FUSILLIER, avocat au barreau de SAINT-OMER

. : N° RG 24/00108 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUH4 Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 (x2) SELARL C3LEX - 205 ENTRE S.A.

L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [E] [C], auditeur de justice lors des débats copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/06062 N° Portalis 352J-W-B7F-CUKWZ N° MINUTE : Assignation du : 09 Avril 2021 ORDONNANCE

La demande de la SA CDC HABITAT SOCIAL, venant aux droits de la SA [Adresse 4] par voie de fusion-absorption, sera, par conséquent, rejetée de ce chef.

Elle justifie de la fusion/absorption de la SA Mediatis par la SA Laser Cofinoga.

SOCIETE GENERALE, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité venant en suite de la fusion absorption intervenue le 1er janvier 2023 aux droits et obligations