AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a22
15 décembre 2023
15 décembre 2023
pendant la pause midi : ils croisaient une femme en promenade avec deux chiens dont un American Staff, ils s’enfuyaient et étaient poursuivis par ce chien qui rattrapait [L] et le mordait au mollet et au fessier
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Surendettement
69d949bbcdc6046d47ce2d47
10 avril 2026
10 avril 2026
25/00250 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SFC N° MINUTE : 26/00219 DEMANDEUR: [Q] [T] DEFENDEURS: PARIS HABITAT-OPH CREDIT LYONNAIS CRCAM COFIDIS BNP PARIBAS DEMANDEUR Monsieur [Q] [T] 4 BIS PLACE FELIX
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