Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
67102020e2125aac37757e60
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[V] [G] Grosse : Me Estelle MAYET Me Christine ROGER Notifications : Mme [E] [U] épouse [G] (LRAR) M.
Source officielle3ème Chbre Cab B1
697c22cacdc6046d4731790a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La SCI ESTELLE n'a pas conclu s'agissant du présent incident.
Source officielleServ. contentieux social
66fd896638de0398b515c3fd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Une instruction a été ouverte par la CPAM pour “rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite” et “tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche”.
Source officiellePremière Chambre
66902765766d1156dbbf183d
25 avril 2024
25 avril 2024
avocats au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE : Madame [J] [S], [N] [A] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 14] (83) demeurant [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Maître Corinne ROUX
Source officielleRéférés
66a2a9446b28f3ce99fac225
24 juillet 2024
24 juillet 2024
PRIZZ INFRASTRUCTURE Société [H][I] [Adresse 19], Société INGENET, Société ROC SOL, Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Société CITY FAST DEMANDERESSE Société TIMBAUD DEVELOPPEMENT [Adresse
Source officielleService des référés
67f0242602fc178212f7e2e2
4 avril 2025
4 avril 2025
AXA FRANCE IARD, assureur de la SARL ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Charlotte ROGER de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau
Source officielle4ème Chambre civile
686d7320a2273490db10bbcf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur l’existence d’un vice caché affectant le véhicule deux roues.
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ae93e97b8c18299799ab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Numéro du répertoire général : N° RG 23/05456 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTFF DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice présidente , Juge de
Source officielleService des référés
68dd7256548223b2c7ab3d47
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
Source officielle1ère Chambre
69ced0b5cdc6046d47e7b0a3
2 avril 2026
2 avril 2026
Les plaquettes de freins sont en appuis constant sur les disques engendrant une résistance sur la roue avant de la moto.
Source officielleJEX
68ed426d0da7cb996dc924f8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 09 OCTOBRE 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle
Source officielleEXPROPRIATIONS
68893e9f164153e3cd1dda9e
8 avril 2025
8 avril 2025
TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 496 Madame [P] [L], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Vincent FAIVRE-VILOTTE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 496 Jean-Luc ESTEBE
Source officielleChambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830caba
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ORANGE, Société ROC SOL, Société SFR FIBRE SAS (NUMERICABLE), S.A. SOCIETE DES EAUX DE [Localité 30] ET DE [Localité 28] ( SEVESC), S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, S.A.
Source officiellePôle Civil section 2
67f83066cf40727a004468e0
10 avril 2025
10 avril 2025
Numéro du répertoire général : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZ5X DATE : 10 Avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 27 février 2025 Nous, Magali ESTEVE, Vice-Président, Juge de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e950fe3ea43407b910622d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Lons-le-Saunier, Présidente du Pôle Social ; Madame Marie-Claude GUIGNARD, Assesseur Non Salariée du Régime Général ; Monsieur Jean-Claude GAUTHIER, Assesseur salarié du régime général ; assistés de Madame Estelle
Source officielleRéférés
695d746a75782d5f06016a84
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 60] [Localité 38] Représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL BUNCH, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J026 S.A.R.L.
Source officielleSection des Référés
6a15ef02cdc6046d47061deb
21 mai 2026
21 mai 2026
FRANCILIANE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 817 502 651 dont le siège social est sis 6 place des Degrès - 22 route de la Demi-Lune - 92800 PUTEAUX non représenté L’établissement REGIE
Source officielleRéférés
66a2a9406b28f3ce99fac1a9
24 juillet 2024
24 juillet 2024
PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 54] [Localité 37] représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL BUNCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J026 **************************** PARTIE INTERVENANTE
Source officiellePôle Civil section 2
67f83060cf40727a00446845
10 avril 2025
10 avril 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d5b01eea4cf01a58de
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR Greffier : Madame Estelle
Source officielle