concernée par la requête a fait connaitre par le centre de rétention qu'elle refusait de comparaitre à l'audience de ce jour ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Estelle

régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Estelle

, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Estelle

concernée par la requête a fait connaitre par le centre de rétention qu'elle refusait de se présenter à l'audience de ce jour ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Estelle

, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Estelle

MISE EN ETAT DU 15 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/09380 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUCL N° de Minute : 24/00024 Société ELISE ALAN [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Estelle

A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ____________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT Le 03 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE

[E] venant aux droits de Maître [A] [E] Immatriculée au RCS de LYON sous le n° [N° SIREN/SIRET 8], représentée par son président en exercice [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : Me Estelle CHASSARD

JANVIER 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [T] [E] [S] né le 01 Octobre 1970, demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me CAMLANN, avocat au barreau de TOURS substitutuant la SELARL ESTELLE

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle

A ladite audience, Maîtres Alexandre ESTEVE, [E] [U] et [J] [H] ont été entendus en leurs observations ; L’affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2026.

indemnité d’assurance dans une assurance de personnes NAC : 58G Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet BR COPROPRIETE SAS [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Estelle CHEVALIER, avocat au barreau de

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

23/00067 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP GARNIER - BAELE, la SCP MAGUET & ASSOCIES, Me Estelle

1] DÉFENDEURS Société [10] (anciennement dénommée [14]), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Estelle

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle

N° Portalis DB3R-W-B7F-WQSW N° Minute : 24/108 AFFAIRE [B] [K] C/ [C] [F] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Estelle