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333 résultats pour « Estelle Baton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203627_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022 et présentée par Me Estelle Baton, avocate, Mme B E épouse A demande à la juge des référés de prescrire une expertise médicale

Source officielle

Page 1 sur 17

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CA

Chambre Sociale-Section 1

62f1f8bb699dc905d4ce9858

Appel

8 août 2022

8 août 2022

Sociale-Section 1 ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU huit août deux mille vingt deux DEMANDERESSE A LA REQUETE : Mme [M] [B] épouse [H] [Adresse 2] Représentée par Me Estelle

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa8ccdc6046d4756e306

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La décision du bâtonnier a été notifiée par lettre recommandée le 20 février 2025 à Monsieur [H] [Y], le destinataire étant 'inconnu à l'adresse indiquée'.

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa8fcdc6046d4756e3c5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La SARL Méchain Immobilier conteste le montant des honoraires de Maître [T] taxés par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Poitiers, étant précisé que cette décision ne mentionne pas la SCP

Source officielle
CA

Contestations avocats

6a0e96c7cdc6046d47653c03

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ainsi que le bâtonnier de Poitiers l'indique, les diligences effectuées sont justifiées, de sorte que la décision du bâtonnier doit être réformée s'agissant d'une erreur d'imputation et de calcul de la

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa86cdc6046d4756e1a2

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux avril deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq février deux mille vingt six par Madame Estelle

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CA

Contestations avocats

69eafa89cdc6046d4756e23a

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

d'avocat doit rendre sa décision dans les quatre mois suvant sa saisine, ce délai pouvant être prorogé de quatre mois par décision motivée du bâtonnier.

Source officielle
CA

Contestations avocats

6a0e96c3cdc6046d47653bb4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt mai deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux avril deux mille vingt six par Madame Estelle

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa83cdc6046d4756e0cb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux avril deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq février deux mille vingt six par Madame Estelle

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CA

Premier président

69f19d4bcdc6046d47ee224c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Maître [A] a conclu à la confirmation de la décision du Bâtonnier en exposant avoir été sollicitée dans le cadre d'un contentieux relatif à un refus de délivrance de permis d'aménager et s'est prévalue

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CA

Chambre Prud'homale

6946f8fe75782d5f0609a567

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7NH AFFAIRE : [G] C/ S.A. [7], S.A. [8] ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle

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TJ

Juge Libertés Détention

6a160d13cdc6046d47085a26

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON avocat au barreau de Nîmes ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Estelle

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CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924d6

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

G : 14/ 02184 Mme Estelle X...

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CA

Contestations avocats

6801dca82d41c0a3fc6eca31

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

' La décision du bâtonnier a été notifiée à l'ASL du [Adresse 3] le 17 décembre 2024, lequel a formé un recours entre les mains du premier président le 20 décembre 2024.

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CA

Contestations avocats

67932fd49097fd849ae8ab0a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ils sollicitent l'infirmation de l'ordonnance de taxe du bâtonnier et la condamnation de Maître [U] [N] à leur payer la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Contestations avocats

6676abb3bda5be661d848018

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par décision en date du 2 novembre 2023, le bâtonnier a taxé les honoraires de Maître [U] [E] à la somme de 4 000 euros hors taxes, soit 4 800 euros toutes taxes comprises, dont à déduire les acomptes

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CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91343

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

G : 13/ 00917 Mme Estelle X... C/ Me Stéphanie Y...

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CA

Contestations avocats

697afd7bcdc6046d471065af

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt huit janvier deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq mars deux mille vingt six par Madame Estelle

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CA

Contestations avocats

67932fd49097fd849ae8ab08

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En conséquence, la décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de La Rochelle-Rochefort le 25 septembre 2024 sera confirmée dans toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Contestations avocats

67932fd39097fd849ae8ab06

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En conséquence, la décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de La Rochelle-Rochefort le 30 septembre 2024 sera confirmée dans toutes ses dispositions.

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