[M] [A] ORDONNANCE DE CLÔTURE Avec autorisation de déposer le dossier au greffe et indication d’une date de délibéré Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente de la 4ème chambre, Assistée de Estelle

[H] [Q] ORDONNANCE DE CLÔTURE Avec autorisation de déposer le dossier au greffe et indication d’une date de délibéré Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente de la 4ème chambre, Assistée de Estelle

de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Maître Julie PIGNOT-DUBOST avocat au Barreau de PARIS DEFENDERESSE : Madame [V] [N] [Z] née le [Date

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZGU 71G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Estelle GARNIER - copie dossier - 2 copies service expertises

Par ailleurs, Pylones invoque un préjudice de jouissance pour la période d'aout 2019 à septembre 2020.

2025 MIS EN DELIBERE au 13 Janvier 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 13 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure : Par acte délivré le 21 aout

Par courrier du 1er aout 2022, Monsieur [X] [N], par l’intermédiaire de son conseil a formé opposition à l’ordonnance du 10 juin 2022.

Numéro du répertoire général : N° RG 23/04992 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORHI DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice présidente Juge de

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38), établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est sis 21 Avenue de Constantine - 38100 GRENOBLE représenté par Maître Estelle

DEFENDEUR Monsieur [V] [J] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE

Numéro du répertoire général : N° RG 23/05456 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTFF DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice présidente , Juge de

demeurant [Adresse 1] représentés par Me Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 76 - partie demanderesse - A l’encontre de : Madame [W] [H] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Estelle

Minute : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5MS NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des référés, assistée de Estelle

Numéro du répertoire général : N° RG 24/03487 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBZ4 DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 novembre 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge

Numéro du répertoire général : N° RG 24/02778 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4MH DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 novembre 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge

[H] [P] (Maître Nicolas RUA de la SELARL CABINET ESTEVE-RUA) et autre DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge

Numéro du répertoire général : N° RG 23/05252 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSFV DATE : 03 Juillet 2025 EXPERTISE ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice président

Monsieur [S] [J] a été informé de la mise à disposition du matériel le 8 aout 2019, et n’en a pris possession qu’un an plus tard.