TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05646 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KEQ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me ESCUDIÉ - Me MARTINET -

A ce titre, sont notamment intervenus à l’acte de construire : -la société Escudie Fermaut, désormais dénommée Relief Architecture, en qualité de maître d’œuvre ; -la société Tommasini, titulaire du lot

[E] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Alexandre [Localité 1] - #R0191 représenté par Me Alexandre [Localité 1] - #R0191 DEFENDERESSE Mme [D] [A] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Guillaume ESCUDIÉ

Le 24 octobre 2022, la fédération sud commerces et services a notifié à la direction de la société la désignation de M [T] [R] en qualité de délégué syndical au sein de l’établissement Sud.

N° RG 25/00048 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2U7T Copie conforme délivrée le : à : AMAZON FRANCE TRANSPORT Me FOURCADE Cécile Fédération SUD COMMERCES ET SERVICES UNION SYNDICALE SOLIDAIRES Me ESCUDIÉ

[F] [L] C/ Me [X] [E] Notaire associé de la SELAS “Gaëlle HEITZ-ESCUDIER et [X] [E], Mme [B] [O] [U] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

FRAUDE Prime d'activité - IN5/021 FRAUDE APL - IM1/003 FRAUDE Prime d'acitivité, Société CA CONSUMER FINANCE Vos Ref : 42215094599, Société BPCE FINANCEMENT Vos Ref : 43483485159001, Etablissement ESCUDIER

[W] [P], [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-017381 du 16/01/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TOULOUSE) représenté par Me Julie ESCUDIER, avocat

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Julie ESCUDIER

PATRIMOINE IMMOBILIER « ACTIVE IMMO » immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 803.704.790 dont le siège est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 751 381 641 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité

Toutefois, cet objet social ne suffit pas à lui conférer la qualité de professionnel.

Monsieur [M], cité en l'Etude de la SCP GALY, DE GOLBERY et ESCUDIER, Commissaires de Justice, a comparu à l'audience.

[Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004870 du 25/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) ayant pour avocat Me Julie ESCUDIER

par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [Y], [F], [J] [P] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] [Localité 5] ayant pour avocat Me Jean-paul ESCUDIER

Monsieur [Y], cité en l'[4], DE GOLBERY et ESCUDIER, Commissaires de Justice, n'a pas comparu à l’audience mais s'est fait représenter par un avocat lequel a sollicité un délai de un an pour quitter les

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE, (RCS ORLEANS n°383 952 470) dont le siège social est sis 7 Rue d’Escures - 45000 ORLEANS agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE, (RCS ORLEANS n°383 952 470) dont le siège social est sis 7 Rue d’Escures - 45000 ORLEANS agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire