APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/08753 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZJH Numéro de minute : 25/00308 Madame [M] [C] [W] [S] Représentant : Me Laurent RUBIO

à Me .Laurent RUBIO..................... Le ................................................... à Me ...............................................

RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES, en qualité de Commissaire à l’exécution du plan de continuation de la SCI [Adresse 8] désigné par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER le 18 mars

Par ailleurs, il ressort du bulletin du conseil syndicat de juillet à novembre 2024 qu’une autre personne est tombée dans ces escaliers et qu’il avait, partant, été décidé de « refaire l’escalier de façon

Sous la dernière volée d’escalier : un pilier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent RUBIO Madame [F] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34BK N°

L.S.A IMMOGROUP Représentant : Me Jonathan RUBIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1117 Madame [G] [L] [C] Madame [A] [U] [X] Madame [P] [S] [C] Monsieur [F] [Y] [X] Madame [E] [B] [X] ORDONNANCE

Protection, assistée de Michel HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT 34 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Maître Laurent RUBIO

publique) AFF : RG :N° RG 26/01872 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SR2 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO

FLORALE RCS NANTERRE 405 394 438 [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Laurent RUBIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0729 DÉFENDERESSES Madame [C] [K] [Z] [S] née le [Date naissance

Dès lors, pour se prononcer sur la nature et les modalités d’usage tant de la coursive que de l’escalier, il est indispensable de se référer au règlement de copropriété.

publique) AFF : RG :N° RG 26/01377 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RMO Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04184 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LHX Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04213 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LKB Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO

L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02854 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754SD JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION : Manuel RUBIO GULLON, Président, juge des libertés et de la détention

L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01277 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FK4 Manuel RUBIO GULLON, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02000 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S2Y Nous, Monsieur RUBIO

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04211 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LJ5 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO