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407 résultats pour « Eric SEGOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d88b032d83cfd3e9af7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle fait valoir qu’en dépit de multiples relances, la société ERIC QUERARD AGENCEMENTS ne lui a jamais transmis les conditions générales du contrat.

Source officielle

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TJ

Chambre 02

669ff12cd9953d09165acdf7

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[M] [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [D] [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2bb848dd6814c60d1d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Indiquant que la Sas Erit avait mis fin de manière unilatérale à la relation contractuelle par courrier du 24 juin 2020, la Sas Pca Maisons a fait assigner le 14 août 2020 la société Erit Assistance Technique

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3cbcdc6046d473cbe3b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

rapport au permis de construire accordé le 2 mai 2022 et au règlement du plan local d’urbanisme de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré - Constater que seule la démolition des dites extensions érigés

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

69dd6760cdc6046d472288b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Une seconde facture (n°47189/1) a alors été établie le 04 octobre 2024 pour un montant de 1 235,65 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d137264fe014c4201474

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

par Me Euria THOMASIAN avocat au barreau D’ALES DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Monsieur [T] [W], selon

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TJ

JLD

677da3ccb032d83cfd3ed287

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complète

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

69fb8281cdc6046d47d550d5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 2] Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [G] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Eric BOHBOT Copie délivrée à : M.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

69f2482ecdc6046d47001f5a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BOHBOT, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [N] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Eric BOHBOT Copie délivrée à : M.

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

69dfe6a1cdc6046d475e7c25

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COURMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 45 1 G à Me Bérangère LUCAS 1 G à Me Eric COURMONT 1 EX à Madame [G] [B] 1 EX à Monsieur [I] IFPA [Motifs de la décision occultés] [

Source officielle
TJ

Ventes

671be75acda2201c098352b4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

cahier des conditions de vente qui précède sur la mise à prix de 30.000 EUROS, Qu’aussitôt le décompte commencé, Maître [F] [S] a enchéri à 104.000 EUROS ; Que pendant la durée de quatre-vingt-dix secondes

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

669021c2766d1156dbbece34

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Organisme CPAM 13 [Localité 3] représentée par Mme [H] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

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TJ

Charges de copropriété

67f0243102fc178212f7e414

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[E] [Y] sont propriétaires des lots n°5 et 24 au sein de l'immeuble susvisé, la première en qualité d'usufruitière et les seconds en qualité de nus-propriétaires.

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TJ

Juge libertés & détention

66fedd01172da17169e95687

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[M] [W] Assisté de Maître Eric KUCHCINSKI avocat commis d’office En présence de Mme [I] [R], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a18d4a0ddb77892694b55c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Deux acomptes, l’un d’un montant de 5 000 euros à valoir sur le premier devis, l’autre de 4 000 euros au titre du second devis, ont été versés.

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TJ

Chambre 9/Section 1

6a109a87cdc6046d479a784c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l’assignation du 17 mai 2024 et, 46.691,56 euros actualisé à 44.883,46 euros selon l’assignation du 15 mai 2024).

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TJ

PPP Contentieux général

6979ddd6cdc6046d47f62dc3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AERO GARAGE - Expéditions délivrées à Me Eric LABORIE Me Corentin JAN Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 08 janvier 2026

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TJ

4ème Chambre

6a1602c9cdc6046d470788d1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, née le 16 Mars 1970 à [Localité 1] (83), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ouahab BOUREKHOUM, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Ouahab BOUREKHOUM - 0107 Me Eric

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TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f82c8a1343b8cd61d7c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

N° Portalis 352J-W-B7H-CZKJO N° MINUTE : 10 Assignation du : 17 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Eric

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TJ

1ère Chambre

6a0f7520cdc6046d477e5e52

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDERESSE : Madame [X] [S] [A], née le 08 Mai 1940 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE :

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