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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PAC - Contentieux
69d55fc5cdc6046d47711f19
1 avril 2026
1 avril 2026
GENERALI ASSURANCE 2, rue Pillet-Will, 75009 PARIS représentée par Maître Emmanuelle BOURDON de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66103ce8c9ea95b316fdf6dd
5 avril 2024
5 avril 2024
ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, [F] [N], MELODIE REMIA et [X] HUREL Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SCP LAYDEKER
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f808157826b3445986f5
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DEMANDERESSE Madame [D] [H] née le 05 Mai 1965 à[Localité 7]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025
678829fac21c0e53e790de19
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ordonnance a été remise à l’hôpital le 09 Janvier 2025 pour notification à [B] [P] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Janvier 2025 Me Emmanuel
Source officielleJ.L.D.
68dd9d94548223b2c7adeae5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [Y] [W] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Emmanuel
Source officielleJ.L.D.
68dd9d98548223b2c7adeb7b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [G] [B] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Emmanuel
Source officielleJ.L.D.
68dd9d9f548223b2c7adeca7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [C] [L] NEE [M] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Emmanuel
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 05 Octobre 2024
674f79af02102d8b2030ed3b
5 octobre 2024
5 octobre 2024
groupe hospitalier [Localité 4] Le greffier Copie au procureur de la République le 05 Octobre 2024 Le greffier Débats à l'audience du 05 Octobre 2024 Décision du 05 Octobre 2024 Nous, Emmanuelle
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 06 Octobre 2024
674f79b702102d8b2030ee38
6 octobre 2024
6 octobre 2024
directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] Le greffier Copie au procureur de la République le 06 Octobre 2024 Le greffier Décision du 06 Octobre 2024 à 16h10 Nous, Emmanuelle
Source officiellePAC - Contentieux
68a61d531abbd5bba7d963c1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 53 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : A l’audience publique du 14 mai 2025 JUGE UNIQUE : Alexandra GOUIN, Juge GREFFIER : Emmanuel
Source officielleChambre procédure écrite
686594aa72b7e1b6bf1e0106
2 juillet 2025
2 juillet 2025
’R RCS de CAEN N°844 119 073 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] représentée par Me Olivier FERRETTI,membre de la SCP FERRETTI HUREL
Source officielleChambre procédure écrite
686d7da9a2273490db10dc82
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Localité 8] n° 478 834 930 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier FERRETTI, membre de la SCP FERRETTI HUREL
Source officielleChambre procédure écrite
68e576050e2901d10fa50f7a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle ROUSSEAU, Vice-Présidente Assesseur : Mélanie HUDDE, Juge Assesseur : Chloé BONNOUVRIER, Juge Greffier : Emmanuelle
Source officiellePPP Contentieux général
6977a214cdc6046d47c7c782
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [D], [X] [R] - Expéditions délivrées à Me Guillaume GEIMOT Me Emmanuelle DECIMA - FE délivrée à Me GERARD-DEPREZ Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officielleChambre procédure écrite
6786d3c3df5b5c7d10caa2fe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Florian LEVIONNAIS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 DEFENDEUR : Monsieur [W] [E] né le 02 Mars 1980 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Olivier FERRETTI, SCP FERRETTI HUREL
Source officielle2ème Chambre civile
68681f144965b5d9df31740a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au R.C.S de Rennes sous le numéro 844 186 965, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par Me Emmanuelle
Source officielle19ème chambre civile
67f418c74e0040aa3735d490
7 avril 2025
7 avril 2025
] [Localité 7] représentée par Maître Patrice GAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430 Mutuelle GENERATION [Adresse 2] [Localité 5] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Emmanuelle
Source officielle19ème chambre civile
6684455a8bcff606d9c53c11
1 juillet 2024
1 juillet 2024
non représentée Décision du 1er juillet 2024 19ème chambre civile N° RG 23/00772 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président, Président de la formation, Madame Emmanuelle
Source officielleChambre procédure écrite
6966b822cdc6046d472f9910
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LEPLATOIS avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie HUDDE, Juge Assesseur : Caroline BESNARD, Juge Assesseur : Chloé BONNOUVRIER, Juge Greffier : Emmanuelle
Source officielle19ème chambre civile
6581ee0b3ea7c8c112520f45
19 décembre 2023
19 décembre 2023
barreau de PARIS, vestiaire #D310 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe Présidente de la formation Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Emmanuelle
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