Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Annexe Rue de Crosne
6a0cb832cdc6046d473a9e9c
18 mai 2026
18 mai 2026
[V] [U] 3 Résidence du Val Fleury 27370 ST PIERRE DES FLEURS représenté par Claire SOUBRANE, avocat au barreau de ROUEN Mme [N] [A] épouse [U] 3 Résidence du Val Fleury 27370 ST PIERRE DES FLEURS représentée
Source officielleChambre 21
658f170079786f316782d26d
20 décembre 2023
20 décembre 2023
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Tania MOULIN, Vice-présidente, assisté de Madame Séverine FLEURY, Greffière
Source officielleChambre 21
658dc582e5473c8abb5e7c5f
20 décembre 2023
20 décembre 2023
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier, par Madame Christelle HILPERT, Première vice présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Séverine FLEURY
Source officielleChambre 21
658dc5bfe5473c8abb5ec237
20 décembre 2023
20 décembre 2023
: Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première vice présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Séverine FLEURY
Source officielleChambre 21
658dc5bee5473c8abb5ebf70
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cet avis de réception mentionne notamment en référence « Année 2020 TR 435», ce qui fait référence à l’année d’émission d’un titre exécutoire et à son numéro.
Source officielleChambre 21
658c74022c4a0d96dc203e75
20 décembre 2023
20 décembre 2023
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier, par Madame Christelle HILPERT, Première vice présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Séverine FLEURY
Source officielleChambre 21
658dc5bde5473c8abb5ebba2
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle reproche à l’ONIAM de ne pas avoir procédé à cette communication préalablement à l’émission du titre exécutoire discuté.
Source officielleChambre 21
658dc581e5473c8abb5e7c3e
20 décembre 2023
20 décembre 2023
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Tania MOULIN, Vice-présidente, assisté de Madame Séverine FLEURY, Greffière
Source officielleChambre 21
658dc5bfe5473c8abb5ec059
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il s’en déduit que l’ONIAM est mal-fondé à réclamer sa créance subrogatoire par l’émission d’un titre exécutoire.
Source officielleChambre 21
658dc5bfe5473c8abb5ec158
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle reproche à l’ONIAM un détournement de pouvoir, constitué par l’émission d’un titre exécutoire pour contourner l’obligation d’une procédure juridictionnelle.
Source officielleChambre 21
658dc5bee5473c8abb5ebf01
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle reproche à l’ONIAM de ne pas avoir indiqué les bases de liquidation des titres contestés préalablement à leur émission.
Source officielleChambre 21
658dc5bee5473c8abb5ebdf6
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle reproche à l’ONIAM de ne pas avoir indiqué les bases de liquidation des titres contestés préalablement à leur émission.
Source officielle2ème Chambre civile
S.N.C. CAMPUS ANGELYc/S.A
67082b6c89f19e8c50fa6075
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2ème Chambre civile N° RG 21/02096 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NP6W Grosse délivrée à Me Sylvie BERTHIAUD Me Julie DE VALKENAERE la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT Me Olivier FLEJOU
Source officielleChambre 21
658dc5bee5473c8abb5ec01b
20 décembre 2023
20 décembre 2023
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Tania MOULIN, Vice-présidente, assisté de Madame Séverine FLEURY, Greffière
Source officielle