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39 résultats pour « Emilie Dugas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679ad90d454e62ed9496

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679bd90d454e62ed94b2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b31c0d3e3fe99cadd17

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Une première facture, émise le 28 février 2018 par la SARL Billiet, pour un montant de 63990,89 euros a été réglée.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697b19d7cdc6046d47139b6d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

émise par la société SANIM d’un montant de 315,74 euros, deux factures du 08 février 2024 émise par la société RAYSSEGUIER PEINTURE d’un montant de 2.969,96 euros et de 732,61 euros, une facture du 21

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26798d90d454e62ed9444

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MINUTE N° AFFAIRE [G] [O] épouse [P] C / [U] [J] [V] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e43067681ed727f2a643c5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00773 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGYI ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS

Source officielle
TJ

JEX

68111e682a56cbbf9295e98c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Localité 6] Tous deux demeurant [Adresse 1] Tous deux comparants DÉFENDEUR Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] (88) demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Sébastien DUMAS

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

C, Chemin de Rousset 13710 FUVEAU comparant en personnec/DEFENDERESSE

65ba9d1259e460cd1e409e8f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

représentée DÉBATS : À l'audience publique du 25 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric DUMAS

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

68d19264ad61014a20841798

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° AFFAIRE [S] [X] [A] épouse [Y] C / [G] [V], [I] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

678976c9428384b762e68cf6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

barreau de CAEN, vestiaire : 24 substitué par Me Laurence DOREL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24 ET : DÉFENDEURS : Monsieur [N] [U] né le 02 Août 1994 à PARIS (75000) demeurant 6 rue Emile

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92ea2de0ebe408daa3260

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 DECISION : contradictoire, en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2025 par Céline ASTIER-TRIA, juge au tribunal judiciaire de Béziers, assistée de Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e976413ea43407b912a671

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DOSSIER N° : N° RG 25/00758 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ésenté par Me Olivier TARI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65ba9d1259e460cd1e409e86

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sur la base de cette mise en demeure, une contrainte a été émise le 29 juillet 2021 pour un montant identique.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92ea0de0ebe408daa31aa

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maître JEGOU de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, juge Greffière : Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92ea7de0ebe408daa33af

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maître CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, juge Greffière : Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69602c5acdc6046d47ad749c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69f3c0e0cdc6046d47238ba8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant et par Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Isabelle DUMAS

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc4381

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PARTAGE NOTAIRE EXPERTISE 28A N° RG 22/03345 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSZ2 Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [X] [G] C/ [R] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Frédéric DUMAS

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69738720cdc6046d476d638b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

en exercice [Adresse 4] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c194cdc6046d4791387e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PACIFICA en qualité d’assureur de Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathanaël ROCHARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Maëlenne DUMAS-PILHOU, avocat

Source officielle

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