PRO SOL Me Lionel DUVAL la SELA RL LEXIO la SCP MEUNIER ET DAMON GROSSES le - la SELARL LEXIO ([Localité 10]) - la SCP MEUNIER ET DAMON - Me Lionel DUVAL Copies électroniques : - la SELARL LEXIO

AMSTERDAM 37, prise en la personne de sa gérante, Madame [G] [R], [Adresse 1], ayant pour avocat Me Julie BONNEMAY-ISRAËL, avocat au barreau de PARIS, 45 Rue Emile Menier 75116 Paris, Toque C2108, non

° N° RG 24/05258 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5JL AFFAIRE : [9] C/ Monsieur [M] [S] JUGEMENT contradictoire du 02 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : [9] Copie : Me Marjorie MEUNIER

[Y], ARSEGUEL-MEUNIER, GALLIEZ, FONTAINE 26, avenue de l’Opéra 75001 PARIS représentée par Me Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS - #P0025 DÉBATS A l’audience du 26 Décembre 2023, tenue publiquement

GRANULES ET POELES Grosse : le la SELARL JURIDOME la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copies électroniques : la SELARL JURIDOME la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copie dossier la SELARL JURIDOME

plaidant, vestiaire #C0199 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la Société DODIM [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Claire MEUNIER

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL JD COMPIEGNE IMMO (dont le siège est [Adresse 3] à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Bénédicte MEUNIER

L’article 32 du même code ajoute qu’est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d’agir.

DEUX SEVRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Amélie FAIRON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur MEUNIER

comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente: Madame Caroline COHEN, Juge Assesseur : Madame Cristina CARRONDO, Assesseur Pôle social Assesseur : Monsieur Alain MEUNIER

1955 à NIMES (GARD) 11 rue Raoul Lhermet 30900 NÎMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00891 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVQQ 60A c par le RPVA le à Me Romy COLLARD-LAFOND, Me Vittorio DE LUCA, Me Flavien MEUNIER - copie dossier - 2 copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ESCARD DE ROMANOVSKY Me MEUNIER ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11004 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTT4

PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Madame [R] [H], épouse, munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Alain MEUNIER

du Docteur Maunoury - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 18, postulant de Maître Julien BESSERMANN de l’AARPI LAWINS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, demeurant 45 rue Emile

avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Sophie HEBERT- MARCHAL, avocat au barreau de NICE DEMANDEURS D'UNE PART ET : Docteur [B] [N], demeurant [Adresse 13] Rep/assistant : Maître Flavien MEUNIER

13103 ST ETIENNE DU GRES, pris en sa qualité de caution non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline MEYNIER

audiencier, Madame [F] [U] [G], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Caroline COHEN, Juge Assesseur : Madame Cristina CARRONDO, Assesseur Pôle social Assesseur : Monsieur Alain MEUNIER