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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
66ff0731172da17169ed80d8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La SAS PASTA LOVER [Localité 3], bien que régulièrement assignée (signification à étude personne morale), n’était ni présente, ni représentée.
Source officielle18° chambre 1ère section
65a82989228119c903226abf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par conclusions notifiées le 12 novembre 2021, la SARL Five Past Six demande au tribunal de : - déclarer la demande de la SARL Five Past Six recevable et bien fondée ; - constater qu’à la suite du refus
Source officielleChambre référés
66197e6f1b7735881a7c3960
12 avril 2024
12 avril 2024
RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: COMMUNE DE [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Jean FLEISCHL, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Elodie
Source officielle3ème Chambre
677d87b0b032d83cfd3e8cd2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les pièces saisies lors de ces contrôles ont laissé apparaître un concours de la société [K], faisant naître des soupçons quant à sa participation à une fraude visant à éluder le paiement de droits de
Source officielleChambre référés
68e0179774e929a9d8fa6a6a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
substitué par Me MAZOUIN, avocate au barreau de RENNES, Société [P], dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Benjamin THOUMAZEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me PASCO
Source officielleELODIE PASTOR AVOCAT
03/07/2026
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ELODIE PASTOR AVOCAT
02/06/2026
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CANTIE, Magali, Leslie, Aurore, Elodie, PASTOR
04/01/2026
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ELODIE PASTOR AVOCAT
01/08/2024
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ELODIE PASTOR AVOCAT, EPA
20/01/2023
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