24/00332 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQBK la SCP CABINET BRUGUES LASRY la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP DELSOL DENEL GUILLEMAIN RIEU la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES la SELARL SOCIETE D’AVOCATS [H] HANOCQ

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [Z] [D] épouse [E] née le 22 Mars 1966 à [Localité 1] (ALLEMAGNE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, juge de la mise en état de la 6EME CHAMBRE CIVILE, assistée de Madame Elisabeth

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 10 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elisabeth

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

F, société anonyme d’HLM, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son PDG en exercice dument habilité, domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Elisabeth

Monsieur Lionel GARNIER, cadre greffier présent lors des débats, Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors de la mise à disposition.

Elle présentait notamment, d’aprés le certificat médical initial, une fracture de l’humérus gauche et un hématome au niveau de la hanche gauche.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

légal domicilié es qualité audit siège. assureur de la société RCR (n° de contrat CRCD01-006711) représentée par Me Baudouin DE SANTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 522, Me Sarah XERRI HANOTE

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, DEBATS : à l’audience publique du 08 Février 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire en premier ressort Par mise

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition DEBATS : à l’audience publique du 09 Octobre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 11 décembre 2023 pour être

Il fait également état d’une douleur à la hanche droite. Les défendeurs ne contestent pas l’existence de ce poste de préjudice mais sollicitent de le ramener à la somme de 5 000 €.

L'expert a exposé que les activités sexuelles n’étaient pas significativement impactées par la prothèse de hanche normalement fonctionnelle.