Le 18 mai 2026 à 16H15 Minute n°26/297 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, statuant par application des articles L3211-12-2, L3211-1 et suivants, L3212-1 et suivants

Monsieur [S] [U] Le 22 mai 2025 à 11H30 Minute n°26/307 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, statuant par application des articles L3211-12-2, L3211-1 et suivants

Madame [V] [Z] Le 22 mai 2026 à 11H30 Minute n°26/308 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, statuant par application des articles L3211-12-2, L3211-1 et suivants,

[B] [F] Le 2 juillet 2025 à 15H30 Minute n°25/328 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, statuant par application des articles L3211-12-2, L3211-1 et suivants, L3212

, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, greffière, Statuant par application des articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213

Le 1er juillet 2025 à 14H00 Minute n°25/327 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, statuant par application des articles L3211-12-2, L3211-1 et suivants, L3212-1

, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffière, Statuant par application des articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1

Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffière, Statuant par application des articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et

Le 21 mai 2021, la société Elite Communication Services, présidée par M. [O], a été immatriculée au RCS de Grasse.

Outres les entiers dépens, ELITE CONNEXION a sollicité la somme de 1200 euros au titre de l’article 700 du CPC.

DEMANDEURS Madame [T] [S], demeurant [Adresse 5] - [Localité 14] représentée par Maître Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 102, et Maître Elise

Monsieur [J] [H] Le 07 juillet 2025 à 15H15 Minute n°2025/339 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, statuant par application des articles L3211-12-2, L3211-1 et

Judiciaire de Limoges le 18 novembre 2025, Il a été rendu le 13 Janvier 2026 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise

Judiciaire de Limoges le 20 mai 2025, Il a été rendu le 08 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise

DIRE et JUGER que la nue-propriété donnée des 36 parts de la SCI ELISE reviendra dans le patrimoine du donateur libre et quitte de toutes charges au visa de l’article 954 du Code Civil.

Judiciaire de Limoges le 20 mai 2025, Il a été rendu le 08 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise

La société Club Champs Elysées oppose plusieurs contestations à cette demande.

[U] [W] [Y] [P] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Elise GENERET, avocate de permanence ; MOTIFS A l’audience, le conseil de M.