DEMANDERESSE : Madame [I] [Z] née le [Date naissance 1] 2000 à , de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clotilde LESTELLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Elisabeth

BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON Débats : Après avoir entendu à l’audience du 06 Mars 2026, les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth

janvier 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Elisabeth

janvier 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Elisabeth

janvier 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Elisabeth

LA LOUPIOTTE BUSSENOT, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON Grosses

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

janvier 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Elisabeth

janvier 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Elisabeth

janvier 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Elisabeth

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Jean-Christophe DUTON, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Elisabeth

janvier 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Elisabeth

BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de Toulon DEFENDERESSES : Compagnie d’assurance SMABTP, société immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 775 684 764 dont le siège social se situe [Adresse

5] Représentée par Maître Dominique PIWNICA, Avocat au Barreau de PARIS, #D0728 DÉFENDEUR Monsieur [S] [O] [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 10] (EMIRATS ARABES UNIS) Représenté par Maître Elisabeth

SPE HABITAT 6 chemin de Courcelles 14120 MONDEVILLE Représentée par Me BINET, Avocat au Barreau de Caen ; Mise en cause : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS 108 Boulevard Jean Moulin CS

2023 en qualité de mandataire judiciaire de la SARL SUDEX INGENIERIE dont le siège social est [Adresse 2] toutes deux représentées par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Elisabeth

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.