premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [M], [V] [C] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Lucie EGEA

JUDICIAIRE DE TOULOUSE Chambre du Conseil ORDONNANCE DE DESISTEMENT Du 06 Octobre 2025 DEMANDERESSE Mme [K], [O] [E] née le 10 Février 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lucie EGEA

JACOB ADVISORY Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS Représentant :

LOGEFI SERVICES Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Situation : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DROITS INDIRECCTS DE [Localité

LOGEFI SERVICES Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DROITS INDIRECTS [Localité 3] FRET Représentée

ZEVACO, DEMANDERESSE Etablissement public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE 30 Avenue du Danemark - BP 60636 82080 MONTAUBAN représentée par Maître Aziz HEDABOU de la SELARL LEVI - EGEA

Représentée par Maître Julie MALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J119 et par Maître Thierry EGEA de la S.E.L.A.R.L.

2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01191 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5J6 N° de MINUTE : 24/00247 DEMANDEUR Madame [N] [C] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me LUCIE EGEA

EGA TRAVAUX PUBLICS [Adresse 21] [Localité 13] représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDOQ Société SDC IMMEUBLE AUBEPINE A [Localité

Etant une SCI familiale, la SCI AUBOIN-VERMOREL n'était par ailleurs pas tenue légalement de signaler la situation à la CCAPEX.

Des défauts d’étanchéité des solins sont aussi constatés mais il est indiqué qu’ils “pourraient” entrainer des infiltrations d’eau.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGEA [J] [F] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE

BRIFFITHS, GRIFFITHS DUTEIL & ASSOCIES, avocats au barreau de LISIEUX, Me Marie-claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS - #D0290 DEFENDERESSE Société QBE EUROPE, en qualité d’assureur de la Société EGE

1 N° de minute : 24/0001 ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Demandeurs : Monsieur [H] [F] né le 04 Mai 1955 à METZ (57000), demeurant 4 Impasse de l’Aubépine

DEMANDEUR Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Aurélie AUBOIN de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDEUR Le syndicat

greffier, à l’audience du 08 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN LES MUREAUX régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [Z] [J] 2 rue aupain

) 34, Avenue Grugliasco BP 128 38431 ECHIROLLES CEDEX représentée par la SELARL CSCB, avocats au barreau de GRENOBLE DÉFENDEURS Madame [S] [P] épouse [H] née le 04 Août 1994 2B Rue Germinal L’Aubepine