Tribunal JudiciaireChambre du Conseil
Tribunal Judiciaire · Chambre du Conseil — 6 octobre 2025
- ECLI
- 68e88bad3ea43407b9fbca96
- Date
- 6 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Minute n° : 25/00516 Dossier : N° RG 25/01834 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T66T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Chambre du Conseil ORDONNANCE DE DESISTEMENT Du 06 Octobre 2025 DEMANDERESSE Mme [K], [O] [E] née le 10 Février 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lucie EGEA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 353 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro N2024-012903 du 24/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) DEFENDEUR Monsieur [S] [B] né le 22 Mars 1992 à [Localité 3] (TUNISIE) [Localité 1], demeurant [Adresse 2] défaillant Vu l’assignation en date du 17 Avril 2025 en registrée au greffe le 22 Avril 2025 à la demande de Mme [K], [O] [E] ; Par conclusions en date du 06 Octobre 2025 de Mme [K], [O] [E] représentée par son conseil, le demandeur a indiqué se désister de l’instance et de l’action ; Il y a lieu de prendre acte de ce désistement. PAR CES MOTIFS Nous, Jennifer JOUHIER, Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, assistée Cédric ROUQUET, Greffier, Vu l'article 384 du Code du code de procédure civile, Constatons le désistement de l'instance et de l’action de l’affaire enrôlée sous le numéro RG 25/01834 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T66T Constatons le dessaisissement de la juridiction. Disons que les frais déjà exposés resteront à la charge du demandeur. Le Greffier Le Juge de la mise en état Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER
Articles de loi cités
article 384 du Code du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre du Conseil
- Date
- 6 octobre 2025
Référence
68e88bad3ea43407b9fbca96
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA