MESSIDOR Représentant : Me Christel THILLOU DUPUIS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Monsieur [L] [Y] Madame [D] [Y] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Christel THILLOU

[Adresse 8] - [Localité 9] Représentant : Me Christel THILLOU DUPUIS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Monsieur [L] [T] Madame [M] [F] Exécutoire, copie, dossier délivrés

RESIDENCE LE MARCHE [Adresse 5] [Localité 8] REP PAR : SABISO SAS Représentant : Maître Christel THILLOU DUPUIS de la SELARL LE NAIR BOUYER & ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire :

24/01925 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGJ5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [V] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier DUPUIS

FONCIA LVM c/ [Q] [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE

exécutoire délivrée le : Copie délivrée à : Courant 2019, Mme [K] [N] a entrepris des travaux de restauration du château lui appartenant sis à [Localité 12].

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00399 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF77 MINUTE N° : 26/00683 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [W] [B] [H] Copie certifiée conforme le :

[W] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Sarah LAMBERT, avocat, #C1223 DÉFENDEUR Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [C] DUPUY

assistance de Maître Carole PAINBLANC de l’AARPI CP & SA AVOCATS, avocat, #A0384 DÉFENDEUR : Madame [P] [X] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] Défaillante JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES : Anne DUPUY

KHOR IMMO agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE

de retard, et il lui est reproché la non-production des plans de coupes du charpentier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/10869 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YIC

exécutoire à Copie certifiée conforme à délivrée le DEBATS : A l'audience publique d’incident tenue le 24 novembre 2023 les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame DUMENY

DB2E-W-B7D-JMBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 19/01276 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JMBE N° de minute : Copie

DEFENDEURS : Société MAAF, prise en la personne de son représentant immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° B 542 073 580 dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Alain DUPUY

RCS DE [Localité 5] sous le numero 319086963 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat Me Martine DUPUIS

Sur la demande de mise hors de cause de la SAS DUPUY FRERES Il serait prématuré, à ce stade de la procédure, de procéder à la mise hors de cause de la SAS DUPUY FRERES.

procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [K] [D] Né le 04 février 1998 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] Comparant Assisté de Maître DUPUIS