g) La marque semi-figurative française ‘Savon minute’ numéro 98 725 308, déposée le 27 mars 1998 (renouvelée depuis) et enregistrée à la date du BOPI 98/36 pour désigner des savons, produits de parfumerie

DUBOIS COUVERTURES [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.U. R [P] [Adresse 7] [Localité 7] non comparante S.A.S.

[Localité 3], Madame le Procureur de la République, Monsieur [U] [Q] et Me Charlotte DUBOIS-MARET.

[Localité 3], Madame le Procureur de la République, Monsieur [O] [G] et Me Charlotte DUBOIS-MARET.

assisté de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [R] [X] née le 22 Février 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR ayant pour avocat la SCP DUBOIS

Il ressort des pièces versées aux débats que la SAS CPM DUBOIS a réalisé des travaux du lot CLOISONS-DOUBLAGE-ISOLATION.

ACTIVE RENAISSANCE [Adresse 2] [Localité 3] défaillante Décision du 10 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09387 Nous, Emeline PETIT, Magistrate, assistée de Salomé BARROIS, Greffière

articles 809 et 873 du code de procédure civile en matière de trouble manifestement illicite. » A titre subsidiaire, en cas d’incompétence, elle sollicite la transmission au tribunal de commerce de Salon-de-Provence

la société Cabinet BALZANO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anne-marie MASSON - #E1811 DEFENDERESSE Etablissement public EAU DE [Localité 2] AVOCAT DEFENDERESSE représenté par Me Claire-marie DUBOIS-SPAENLE

Débouter la société RHONE SAONE ENERGIE de l’intégralité de ses fins, moyens et prétentions.

CHATEAU DE SAULON a fait procéder à la saisie des droits d’associés ou de valeurs mobilières détenus par Monsieur [Y] [B] dans la S.A.S.U. CHATEAU DE SAULON.

[A] & ASSOCIES et autres HE GROSSES le - Me Salomé DEGOUD - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copies électroniques : - Me Salomé DEGOUD - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE

PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR : Société HOMY - SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF ANCIENNEMENT “LE LOGEMENT DUNOIS

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

Par acte de commissaire de justice du 19 octobre 2022, la SCI [Adresse 7] a notifié son droit de repentir à la société Dubois & Cie.

la personne de Maître [M] [D], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS LES COGNETS, désignée à ces fonctions suivant jugement du Tribunal de Commerce de SALON

assurée auprès de la Smabtp, concernant le lot « Ravalement », -La société Cmbr, assurée auprès de la Thelem Assurances, concernant le lot « Serrurerie – Métallerie – Porte de parking », -La société Dufoix

représentée par Me Silke REMIGY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1713 DEFENDERESSE Madame [E] [F], [S] [L] - [Z] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Maître Sylvain DUBOIS