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956 résultats pour « Dousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

65848c77e41137cbf9fc4378

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Régulièrement citée à comparaître dans les formes de l’article 659 du code de procédure civile, la SAS DOUCETTI n'a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

Source officielle

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Annonces BODACC651 résultats

Journal officiel
Immatriculations

Dousset, Cédric Alfredo Malik

SIREN 881315154Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

26/05/2026

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Dépôts des comptes

DOUSSET BOULIERE HOUSSIN SHOP

SIREN 930817234Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

17/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL DOUSSET BERTRAND

SIREN 493125967Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

07/05/2026

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Radiations

Dousset, Isaac

SIREN 989551833Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

02/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DECOMBE DOUSSET

SIREN 832309694Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

22/04/2026

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TJ

11ème civ. S2

6a161136cdc6046d4708b0da

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MARCHAND DE DOUCEURS, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° B 793 750 381 [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bbacdc6046d475a8853

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle indique qu’il n’est caractérisé aucun retentissement important dans les trois sphères domestique sociale et professionnelle, de sorte que son taux est inférieur à 50%.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e094fcdc6046d475a5f89

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant certificat médical établi le 17 juillet 2025, Monsieur [X] [S] a été examiné le jour de l’accident et a présenté des dorsalgies, une douleur du rachis, des lombalgies, une douleur au niveau du

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0941cdc6046d475a5e6f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant certificat médical établi le 27 novembre 2025, Monsieur [V] [Q] a présenté une contracture paravertébrale, une douleur à l’épaule gauche ainsi qu’une amplitude limitée par la douleur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f85cdc6046d479ad595

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le certificat médical initial établi le 26 mars 2019 fait état des lésions suivantes : « douleurs dorso-lombaires » et prescrit un premier arrêt de travail jusqu’au 11 avril 2019.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c36e41137cbf9fb623c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

luxation du coude droit ; qu’elle a été indemnisée par la BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD ; que cependant, le programme de rééducation a dû être interrompu en mai 2023 en raison de l’aggravation de ses douleurs

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

658096f13ea7c8c1120de7c0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La pro-supination reste dans les limites de la normale ; - des douleurs à la palpation des 3 premières apophyses épineuses des vertèbres thoraciques.

Source officielle
TJ

JAF

6778627ee5fcd63123334772

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

avocats au barreau de POITIERS, plaidant DEFENDEUR Monsieur [R], [M] [B] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Ludovic DOUSSET

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

658096ef3ea7c8c1120de4d7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le 15 décembre 2017, elle a déclaré une lésion nouvelle, à savoir des douleurs violentes et persistantes de l’aine au niveau du crural gauche.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d73ea7c8c1120f1fec

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Madame [H], droitière, souligne que les douleurs n’en ont pas pour autant disparu.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6afd4cdc6046d478fda5b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Suivant certificat médical du lendemain de l’accident, Monsieur [K] [U] a présenté une douleur à la palpation des deux trapèzes, une douleur à la palpation du rachis cervical et lombaire ainsi qu’une douleur

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1099b8cdc6046d479a677f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

. - Objet dont le contact a blessé la victime : porte vitrée de poids assez lourd - Siège des lésions : dos - Nature des lésions : douleur du dos » Le certificat médical initial, rédigé le 4 septembre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cac02cdc6046d4739c377

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le taux d’IPP avait été fixé initialement à 10% , puis porté à 45% dont 15% de taux socio- professionnel suite à la rechute du 04/11/2005 consolidée le 28/02/2008 pour douleur cervicale bilatérale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebf3cdc6046d4705e88e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

occasionnée par ces douleurs.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c61cdc6046d47721861

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Examinée par le Service des Urgences de l’Hôpital de [Localité 6] qui a constaté « Une entorse rachis cervical, des douleurs paravertébrales rachis cervical sans douleur élective palpation des épineuses

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dedcdc6046d479ab7df

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

deux opérations chirurgicales pour déboucher une artère coronaire à la suite de douleurs cardiaques préexistantes à l'accident ; - que de telles lésions évolutives sont incompatibles avec un événement

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b45cdc6046d479a85bd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l’espèce, les douleurs alléguées par Madame [Q] [D] sont établies par le rapport d’expertise du Docteur [W] qui fait état de douleurs articulaires et au niveau de la dent 26 en raison d’une infection

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d8ccdc6046d4770f855

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le jour de l'accident, à l'examen clinique, le Dr [O] précise retrouver une douleur du membre inférieur gauche allant du genou à la racine de la jambe, une douleur de la région lombaire gauche, et une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cabd8cdc6046d4739c08f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il fait valoir que sa situation n'a pas été exactement évaluée et conteste le maintien du taux d'IPP de 5% alors que son état s'est aggravé, avec des douleurs et une gêne importante.

Source officielle