[D] [L] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Domitille FAUVE Notifications : 2 Mme [I] [F] (LRAR) M.

[H] [W] [N] [I] [O] CONTRE Mme [C] [L] [R] [P] épouse [O] Grosses : 2 Me Domitille FAUVE Me Charlène LAMBERT Copie : 1 Dossier Me Domitille FAUVE Me Charlène LAMBERT PARTIES : Monsieur

[X] [L] Grosses : 2 Me Vanessa BONNARD Me Domitille FAUVE Copies : 2 Dossier ANEF 63 Me Vanessa BONNARD Me Domitille FAUVE PARTIES : Madame [O] [J] épouse [L], née le 26 Juillet 1991

[W] [G] Grosses : 2 Me Domitille FAUVE Me Anne LAMBERT Copies : 2 ANEF 63 Dossier Me Domitille FAUVE Me Anne LAMBERT PARTIES : Madame [K] [C] épouse [G] née le 27 mai 1988 à CONSTANTINE

LITIGE Par acte du 20 mars 2025, remis au greffe du présent tribunal, Monsieur [W] [R] a régularisé une opposition à une ordonnance d’injonction de payer en date du 06 septembre 2021, signifiée à domicile

Elle conteste par ailleurs la demande formée au titre d’un préjudice moral, en l’absence de faute commise.

de personne présente au domicile, avec avis de passage et avis de signification conformément aux articles 656 et 658 du code de procédure civile ; que ce commandement a été notifié à la Commission de

PROVENCE, ERA IMMOBILIER NOTRE DAME DE PROVENCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 819 886 409 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié

Maître [V] [C] [S], régulièrement assigné à domicile, n’a également pas comparu.

La société Aleclair électricité a également réalisé des prestations au domicile de Monsieur [B] [C] en novembre 2024.

son compte ouvert dans les livres de la société Ing Bank N.V. à destination pour d’un compte bancaire ouvert dans les livres de l'établissement de droit espagnol Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA domicilié

[A] [X] (acte signifié à tiers présent à domicile), M. [P] [X] (acte signifié à étude) et Mme [N] [X] (acte signifié à tiers présent à domicile), devant le tribunal judiciaire de Rouen.

SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 3] élisant domicile au cabinet de la SCP CANDELIER CARRIERE PONSAN - [Adresse 4] non comparant S.A.

[O] [E] a regagné le domicile familial le 24 septembre 2021.

régularisé sa situation dans le délai de deux mois imparti ; Attendu que la SA LOGIREP a fait assigner Madame [Q] [C] par acte de commissaire de justice en date du 6 janvier 2026, signifié à l'étude faute

[H] [O] [Adresse 7] [Localité 5] CAMEROUN Madame [W] [R] [Adresse 7] [Localité 5] CAMEROUN Madame [Y] [X] [G] épouse [N] domiciliée chez Madame [P] [B] épouse [ZR] [Adresse 8] [Localité 5] CAMEROUN

que le domicile de son père, feu Monsieur [D] [E], était laissé à l'abandon et omis sciemment de faire mention de l'existence de sa mère, pour obtenir les autorisations contestées.

Sur la résidence habituelle En application de l'article 373-2-9 du code civil : « la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'entre