Il apparaît donc que le legs à [Y] [V] des meubles du [Etablissement 1] n’est pas lié au souhait qu’il forme quant à l’attribution du château.

- Déclarer que la société Orange procédera au blocage des sous-domaines associés aux noms de domaine visés si un tel blocage lui est expressément ordonné dans la décision à venir.

AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Eric RIBETON, avocat plaidant au barreau de BAYONNE DÉFENDEURS Monsieur [V] [S] notaire associé au sein de la SELARL «Dominique

JUGEMENT : [LL] [Z] c/ [P] [I] MINUTE N° 24/ Du 08 Octobre 2024 3ème Chambre civile N° RG 21/04533 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N26T Grosse délivrée à Me Pierre CHAMI Me Gautier LEC

Sur la valeur du leg du domaine de [Localité 24] : Force est de constater que les parties s’accorde sur la valeur de 150.000 € retenue par Monsieur [C] concernant le domaine de [Localité 24] précédemment

LEE-AH-NAYE, Greffier ENTRE : [Localité 7] METROPOLE [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Clotilde GAUCI de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER, avocats au barreau de

L'EXECUTION DU 07 Juillet 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7YQ Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [Y], [J] [E] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE représenté par Me Anne LEY

N° Portalis DBYC-W-B7J-LVJ7 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Romain BOULIOU, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Alexis CROIX, Me Dominique

RE F E R E N° Du 12 juin 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYXR 54G c par le RPVA le à Me Marc-olivier HUCHET, Me Vincent LAHALLE, Me Vianney LEY, Me Emmanuel PELTIER - copie

RE F E R E N° Du 02 février 2024 N° RG 23/00796 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRZX 54G c par le RPVA le à Me Vianney LEY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie

LITTORAL LENS [Adresse 1] [Localité 17] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE S.C.I.

avocats plaidants au barreau de LYON, et Maître Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, avocats postulants au barreau de la DRÔME COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Dominique

Suivant contrat du 27 décembre 2021, les travaux de branchements et de raccordement au domaine public ont été confiés à la société MTC TR pour un coût de 5.681,00 euros TTC.

RE F E R E N° Du 3 avril 2024 N° RG 23/00638 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPIQ 50G c par le RPVA le à Me Antoine CHEVALIER, Me Dominique DE FREMOND - copie dossier - 2 copies service expertises

RE F E R E N° Du 4 octobre 2024 N° RG 24/00379 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6CP 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Me Vianney LEY - copie

de son représentant légal domicilié en cette qualités audit siège représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 52 SERVICE DES DOMAINES

délivrance du legs particulier afférent à l’appartement susdit.

heure 30 par semaine, puis de 2 heures à compter du 28 novembre 2024 et qu’il est prêt à intégrer une classe de 3e, mais à condition de bénéficier d’un AESH individuel, faisant valoir qu’il présente un léger