SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE

La maîtrise d’ouvrage a été assurée par la SCI LE DOMAINE DE L’OREE DU BOIS et la maîtrise d’oeuvre déléguée par ADI PROMOTION qui est également co-gérante de la SCI LE DOMAINE DE L’OREE DU BOIS.

[E] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dominique LELIEVRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, statuant en qualité de Juge Unique

Adresse 2] [Localité 4] (BELGIQUE) représenté par Me Julie FAIZENDE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, et Me Christian HANUS, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant, substitués par Me Dominique

le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 5] Madame [P] [T] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 1] (39) [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Me Maude LELIEVRE

[O] [B] [G] [W], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître

Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES, vestiaire : 365 Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, vestiaire : 713 Me Valérie ORHAN-LELIEVRE

VESCHEMBES de PRITTWITZ - AARPI, avocats au barreau de PARIS - #D0847 Madame [C] [W] [Adresse 6] [Localité 12] et encore Chez Monsieur [T] [W] [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Dominique

[B] [I]( la SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE) C/ L’ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

BERLIOZ Assesseur salarié : Monsieur [V] [R] assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 12 janvier 2026 ENTRE : L’URSSAF RHONE ALPES dont lesiège

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 20/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UO3I DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la copropriété Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE