Civile Cab. 1 N° RG 23/09979 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKRE Minute n° Copie exec. à : Me Philippe-didier DIETRICH Me Jean MUSCHEL Le Le greffier Me Philippe-didier DIETRICH Me Jean MUSCHEL

Greffier lors du prononcé : Georges DIDI, Greffier.

Je constate la présence d’une fenêtre fixe, une fenêtre deux vantaux et une fenêtre un vantail en façade.

Elle propose d'indemniser la demanderesse pour le remplacement de la porte fenêtre sur présentation des factures.

Elle précise avoir procédé au remplacement de fenêtres existantes.

- sur la mise hors de cause de la SA SUVELIER DIDIER La SA SUVELIER DIDIER sollicite à titre principal sa mise hors de cause.

FORTON, Premier Vice-Président Madame Anne COTTY, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 14 mai 2024 devant Didier

roulant et sous l’angle à gauche de la fenêtre observées après test d’arrosage à l’angle de la fenêtre de la chambre : - dire qu’il en sera référé au juge en cas de difficulté ; - réserver les dépens.

DELACOMMUNE ET DUMONT [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 Société LES CONSTRUCTIONS

LA NATIONALE DU LOGEMENT (LNDL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas SIDIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

Greffier lors des débats : Madame Sylvie DIDIER, Greffier lors du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, DÉBATS : à l’audience publique du 10 Mai 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 13 Septembre

MPO FENETRES [Adresse 44] [Localité 20] Société MMA IARD en qualité d’assureur de la société MPO FENETRES [Adresse 4] [Localité 23] S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Didier NAKACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

2] [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Monsieur VAN BRUSSEL, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier

DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/05506 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2B5T AFFAIRE : Mme [N] [C] ; Mme [X] [Y]( Me Delphine DIDDI

la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET: Madame [E] [V] né le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 17] ( BELGIQUE) demeurant [Adresse 11] - [Localité 19] représentée par Maître Didier

ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 18] représentée par Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S.