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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc732cdc6046d473bbbbb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La SARL MEILLEUR HABITAT FRANÇAIS a établi un devis en date du 06/12/2024 pour un montant de 21738.90 euros au nom de Madame [S] [J]. Ce devis n’a pas été accepté.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre Civile

69d98eabcdc6046d47d357ba

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’espèce, il résulte du rapport d’expertise que le montant total des devis est de 207.738,87 euros TTC.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f8cdc6046d479d6482

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Après diagnostic, le garage a évalué les réparations à la somme de 7 182.26 € suivant devis du 21 janvier 2026 outre le remplacement du turbo du véhicule.

Source officielle
TJ

REFERES

69d97d0ecdc6046d47d21e08

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [B] [G] sollicite, en conséquence, de condamner Madame [N] [X] née [I] à lui payer la somme de 10 195,16 € TTC correspondant aux devis de réparation des systèmes de plomberie et de ventilation,

Source officielle
TJ

Service des référés

65849139e41137cbf9fc8586

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Attendu que la procédure ci-dessus visée n'apparaît plus devoir

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6584912ae41137cbf9fc83da

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Premier Vice-Président adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d80882cdc6046d47b02dc9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

devis d’un autre professionnel préconisant une reprise partielle de l’ouvrage.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f63bfcdc6046d477cef43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il conteste avoir rajouté les dégradations sur l'état des lieux de sortie mais reconnaît avoir attendu le devis de la porte en date du 11 mars 2025 pour rajouter le prix du devis qu'il a envoyé ensuite

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68c33f9cc6c6896192a968c5

T. Judiciaire

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Selon devis n° 0128B en date du 21 novembre et n° 0133 du 13 décembre 2017, Madame [P] [H] et Monsieur [F] [K] ont, sur recommandation de la société d'architecte, confié à la SARL PROST PLATRERIE des travaux

Source officielle
TJ

JLD

69d4104acdc6046d47555872

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

[X] [N] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 08 février 2026, demande l’autorisation de prolonger

Source officielle
TJ

Première Chambre

688929f9164153e3cd1dab99

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il chiffre en outre la plus-value consécutive à l’installation de bouches hygroréglables à la somme de 540 euros, celles-ci ayant été omises dans le devis initial.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65848fbbe41137cbf9fc6f31

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[R] [P], présente en personne, ne conteste pas devoir la somme réclamée par l'organisme. Elle ne produit pas de pièces ni d'argumentation contraire, et reconnaît sa dette.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a0ca58fcdc6046d4739500c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[O] [U] qu’il devait lui payer la somme de 3130,89 euros au titre de prestations versées à tort, créance n°231796081771, et adressé un tableau récapitulatif des prestations concernées.

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

6a16078fcdc6046d4707e758

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [V] a établi un devis N°[Numéro identifiant 1] à l’attention de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf22cdc6046d473f2b48

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] répond que l’expert a validé son devis de reprise et qu’il ne saurait être tenu solidairement avec les autres défendeurs à régler une somme sans commune mesure avec ce devis.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc0a6cdc6046d473b31db

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

On a dit à [D] qu’on devait aller se promener en France. On a proposé à [D] de venir avec nous et il a accepté. On voulait juste visiter la tombe de deux personnes au cimetière à [Localité 2].

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d96ab4cdc6046d47d09eb5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils estiment devoir la somme de 136868,23 euros et non celle de 262927,24 euros telle que retenue dans l’état des dettes.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbee8cdc6046d473b156a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par la suite, la société [D] [B] a édité un devis n° 1239, ainsi qu’un devis n°1234 daté du 5 août 2023. Les travaux objets des devis n° 1180 et n°1239 ont été facturés le 5 août 2023.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b315cdc6046d47901373

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle en déduit qu’aucune faute ne peut lui être reprochée, et qu’elle a respecté ses devoirs d’information précontractuelle et de mise en garde.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a5ecdc6046d47f7fcf2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Si cela n’est pas mentionné dans le devis, il n’est pas contesté. Il s’en déduit que la livraison du foodtruck, objet de la commande devait intervenir à Mayotte avant le 1er décembre 2023.

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