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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
6866e179d33109fd079b4c4e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [J] [P] épouse [W], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Maître Hélène DESCOUT
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a38bcff606d9c41632
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 24/00832 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Laura CEBERIO-NERY
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b3d53e3bdd0778515ca
8 juillet 2024
8 juillet 2024
DEBOUTER le syndicat des copropriétaires de sa demande formulée au titre des frais irrépétibles et dépens.
Source officielleRéférés civils
65a978ad19a7f19a78305ad0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la société LAFAY CARRELAGE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Hélène DESCOUT de
Source officielleREFERES 2ème Section
6616d46063271232b2e46182
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de RADIATION _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUZK 3 copies COPIE délivrée le26/02
Source officielleREFERES 2ème Section
6616d46163271232b2e465aa
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de RADIATION _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00201 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVPP 2 copies COPIE délivrée le àla
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeaa51b02779572a0e76
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G N° RG 24/00248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZI 2 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce4c9ea95b316fdf5f9
5 avril 2024
5 avril 2024
04/2024 àla SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elisa GOURGUE-JOUNET la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Gary MARTY la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertise
Source officielleREFERES 2ème Section
678feea351b02779572a0d25
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G N° RG 24/01851 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5M 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef2ad7288dcb2a015ab6
1 juillet 2024
1 juillet 2024
/2024 àl’AARPI MGGV AVOCATS COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 24 Juin 2024 Par mise
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4353e3bdd077851da3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 10 juin 2024
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce9c9ea95b316fdf6e5
5 avril 2024
5 avril 2024
/04/2024 àMe Dominique LAPLAGNE Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c1a082b40ce99b63cea
15 avril 2024
15 avril 2024
04/2024 àMe Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 mars 2024, Par mise
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c1b082b40ce99b63d03
15 avril 2024
15 avril 2024
àMe Jean-jacques BERTIN la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce9c9ea95b316fdf6e2
5 avril 2024
5 avril 2024
04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique
Source officiellePOLE SOCIAL
6a0f5fdccdc6046d477ca917
21 mai 2026
21 mai 2026
L’assiette de cotisations est ainsi de 15425,00€ et le montant total des cotisations et contributions sociales au titre de l’année 2021 est de 4021,00€.
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40519681ed727f2a4013b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
671150d055a2a6f00e557a02
14 octobre 2024
14 octobre 2024
, Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40517681ed727f2a4007c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d6157826b344596baa
15 janvier 2024
15 janvier 2024
COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Jean-jacques DAHAN la SELARL RACINE [Localité 5] 2 copies au service des expertises Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par mise à disposition
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