AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
67081b1389f19e8c50f8d3f2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COLAS [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître Anne COUSIN de la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0014 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame
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Chambre civile 2
6985225ccdc6046d471c9703
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Selon cet accord, madame [X] [O] représentant monsieur [S] [O] reconnait devoir la somme globale de 3899,74 € à la SAS ETABLISSEMENT DERRIEN JEAN au titre du solde de la chaudière.
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