Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations 1
6629482a204c0caeeb98f36c
24 avril 2024
24 avril 2024
Il convient par ailleurs de remarquer que les termes DEF n°11 et 12 sont identiques aux termes DEM n°4 et 5 ainsi qu’au terme CG n°6.
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
698a3032cdc6046d47aa8313
9 janvier 2026
9 janvier 2026
il convient de condamner
REFERES 1ère Section
686c0c87dd7001754d61ab00
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00349 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BKV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Daniel DEL RISCO
Source officielleExpropriations 1
66a1405185cf3b22d8782607
24 juillet 2024
24 juillet 2024
€ DEF n°20 17/11/2022 127 600 € 66 m² 1.933,33 € DEF n°21 09/12/2022 96 775 € 66 m² 1.466,29 € DEF n°22 22/03/2023 117 600 € 65,15 m² 1.698,73 € DEF n°23 05/04/2023 130 680 € 66 m² 1.980 € DEF n°24 25
Source officielleJEX cab 2
6631373f19f939ca6242e485
25 avril 2024
25 avril 2024
De multiples actes conservatoires et d’exécution ont été pratiqués par la société VAN DER VORM FRANCE à l’encontre des consorts [E], notamment : - Par acte du 17 juillet 2023, la société VAN DER VORM FRANCE
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b94aa35a029d9e20db038d
30 janvier 2024
30 janvier 2024
barreau de PARIS ET : DEFENDERESSE UNION INTERNATIONALE DES ASSOCIATIONS DES GUIDES DE MONTAGNE aussi appelée International federation of mountain guides associations, ou Internationale Vereinigung der
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d547c0d3e3fe99d14acc
2 mai 2024
2 mai 2024
AR Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Monique VAN-DER-MOTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MAI 2024
Source officielle1ère Chambre civile
ère chambre civile S.C.I. DU CENTREc/Société DURAND EDWARD
668c340e894f7f4d2e0bcb00
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il ressort du procès-verbal de constat précité (pièce dem.
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe756c07170de10e466c0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires - Me BERNARD - Me GALDOS DEL CARPIO délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section
Source officielleExpropriations 2
6631315a19f939ca6242b7e5
30 avril 2024
30 avril 2024
superficies concernées ou avec les deux tiers au moins des propriétaires et portant sur la moitié au moins des superficies concernées.
Source officielle9ème chambre 3ème section
68e88bad3ea43407b9fbcacd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
chambre 3ème section N° RG 24/00791 N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z6B N° MINUTE : 6 Assignation du : 03 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Entité de droit public STAAT DER
Source officielleExpropriations 2
6627f6ac42439575e2f74211
23 avril 2024
23 avril 2024
dater de deux ans.
Source officielleChambre référés
6a0b7137cdc6046d471e383f
18 mai 2026
18 mai 2026
Monsieur [Z] [M] est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée A n°[Cadastre 3] (pièce n°1 def).
Source officielleChambre des référés
677d8efab032d83cfd3ea1c7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[14], Organisme CPAM DU VAR, [G] [X], [O] [I] Grosse délivrée à Me Emmanuelle BENITAH Expédition délivrée à Me Bruno ZANDOTTI à Me Nicolas ROCHET à CPAM DU VAR EXPERTISE(3) le L’AN DEUX
Source officielleExpropriations 3
6633d41dc0d3e3fe99d13a6c
2 mai 2024
2 mai 2024
Il s’ensuit qu’après examen des termes de comparaison soumis par les parties, les références suivantes ont été retenues en raison de leur pertinence : - les termes DEM 1, 2, 3, 4 ; - le terme DEF 5 ;
Source officielleChambre 1/Section 2
65848b0ae41137cbf9f96abc
18 décembre 2023
18 décembre 2023
plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux
Source officielleChambre 1/Section 2
65848b0de41137cbf9f96b15
18 décembre 2023
18 décembre 2023
plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c8bdd7001754d61aba8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 25/00737 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FQB 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Garance BASSET Me Béatrice DEL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd7172da17169e92e93
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur la concurrence déloyale distincte : - DIRE ET JUGER que la société [T] DI [Y] [X] a construit l’ensemble de son activité dédiée aux chaussettes sur le modèle de celui de la société AKKOR INTERNATIONAL
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686d7e5ba2273490db10de4e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
: Selon devis accepté du 27 septembre 2022, Monsieur [V] [I], exerçant sous le nom commercial HB LOCATION s’est engagé à transporter le bateau de plaisance de Monsieur [D] [O] de Marseille au Lac de DER
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