MUTUELLES, en qualités d'assureur de responsabilité civile décennale de la SAS [O] et de la SARL OSEOBOIS, la société QBE EUROPE SA/NV, en qualité d'assureur de responsabilité civile décennale de la SAS

MENUISERIES FERMETURES ;la société AREAS DOMMAGES, en qualité d'assureur de responsabilité civile décennale de la SARL MGB ;la SA MMA IARD, en qualité d'assureur de responsabilité civile décennale de

ET ROMANI), la SA AXA FRANCE IARD, ès-qualités d'assureur de responsabilité civile décennale de la société EMR MAYEUR ET ROMANI et de responsabilité civile décennale de la société SOCOTEC FRANCE, la SAS

RENDUE LE 08 AVRIL 2026 N° RG 25/02895 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JQG N° de minute : Madame [U] [B] [W] épouse [L], Monsieur [N] [V] [L] c/ [S], MMA IARD es qualité d’assureur responsabilité décennale

immobilier, et donner les solutions techniques pour y remédier et en chiffrer le coût ; d’obtenir la condamnation de la défenderesse à la production de son attestation de responsabilité civile et décennale

civile décennale de la SAS [Z] et la SARL OSEOBOIS ; la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de responsabilité civile décennale de la SAS [Z] et de la SARL OSEOBOIS ; la SA AXA

MAAF ASSURANCES, es qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Agata BACZKIEWICZ de la SELARL HORIZONS, substituée

Elle a également enjoint la SAS [P] à produire ses attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale.

Par actes de commissaire de justice en date des 23 et 25 août 2022, Madame [R] [U] veuve [G] a fait assigner en référé la SARL [H] [L] et son assureur de responsabilité décennale, la SA GENERALI FRANCE

Maître Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 102 MAAF ASSURANCES SA es qualité d’assureur en responsabilité civile et responsabilité civile décennale

ne sont pas couverts par les garanties de ce nouvel assureur ; ou ✓ la nouvelle garantie souscrite au titre des dommages immatériels consécutifs à un désordre de nature décennale est mobilisable sur la

La société MAISONS GEVA est assurée pour sa responsabilité civile et decennale auprès de la SMAPTP.

Selon une lettre de convocation à une expertise amiable en date du 27 février 2026, la SA AXA, assureur responsabilité civile décennale de la société AU FIL DE L’EAU, a mandaté le cabinet d’expertise 3C

la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE ZURICH INSURANCE EUROPE AG en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage (contrat n° 7400035138) et assureur responsabilité civile décennale

2025, le Président du Tribunal judiciaire de Metz statuant en référé a enjoint la SARL [X]’ELEC à produire à Monsieur [A] [Y] et Madame [J] [Y] née [S] les attestations d’assurance responsabilité décennale

Société QBE EUROPE, venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, pris en la personne de son représentant légal, en sa qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle et décennale

Elle a alors contracté avec : - Monsieur [T] [X] en qualité d’architecte ; - la société SYNERGIE CONSTRUCTIONS, en qualité de contractant général, et qui est assurée en garantie décennale auprès de la

Elle fait valoir que le sinistre étant intervenu en cours de chantier, il ne peut concerner les assurances dommages ouvrage et garantie décennale.