CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 résultats pour « Demande relative à la constitution, la composition ou l'inclusion dans un groupe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b581fd6229a4e58a5aa2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

somme de 150.000 € en réparation du préjudice subi relativement au film " All inclusive ".

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b300a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Jla société MMA IARD en qualité d’assureur de la société GROUPE Jla société CONCERTO DEVELOPPEMENTla société CEPCOla société GROUPE DELTAla société GROUPE SOPRELla société BEJOMla société la société AQUA-TECH

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6788279dc21c0e53e790d4bb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il a bien compris les consignes orales après la réussite aux essais préalables pour chaque subtest. Son comportement valide ses performances.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a10ac56cdc6046d479bcbb7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Présidente rapporteur GREFFIERE : Anne Marie PIERRE, Greffière Le magistrat rapporteur a rendu compte des débats dans le délibéré du Tribunal composé de : PRESIDENT : Marie HAROU, Vice Présidente

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418c54e0040aa3735d45c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DIRE que cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la demande.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69e697cecdc6046d47f20b26

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il y a lieu également de juger sans objet la demande de prise en charge des coûts des actes notariés relatifs à la prescription acquisitive non retenue.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa53ea7c8c1129c0576

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par conclusions notifiées le 17 février 2022, le syndicat Confédération paysanne est intervenu volontairement à l’instance au soutien des demandes principales et a présenté une demande indemnitaire, après

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677c537b6f491b6d2639459e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sur les demandes relatives au forage La SCI Soleil levant demande la condamnation de M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e94f933ea43407b9104694

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cette phrase est mise en évidence sur le compte Instagram comme étant immédiatement positionnée en dessous du titre du compte " Sisters Republic " ainsi que sur le site internet en gros caractères et en

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1762980a82f59d991ed

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il est, en effet, loisible à la société Akwel de demander aux défenderesses de retirer ou faire retirer des circuits commerciaux les produits fabriqués et commercialisés par celles-ci, y compris entre

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80769cf40727a00439c04

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MOTIFS Sur la demande de mise hors de cause de MATMUT & CO et la demande d’intervention volontaire de MATMUT MATMUT & CO, qui a été assignée, fait valoir qu’elle fait partie du groupe MATMUT mais qu’

Source officielle