MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00690 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4IY N° de Minute : 26/555 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE

D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00687 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4H5 N° de Minute : 26/552 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE

; CONDAMNER la SNC LE VEILLEUR DE PIERRE au paiement de la somme de 10.000 euros au titre du préjudice d’image subi par la société CRESUS ; CONDAMNER la SNC LE VEILLEUR DE PIERRE à la somme de 5.000

Portalis DB2H-W-B7J-262Y Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

DB2H-W-B7K-4BLL Ordonnance du : 03 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine

SERGIC ENTREPRISES venant aux droits de la société SERGIC DEVELOPPEMENT [Adresse 66] [Adresse 33] [Localité 27] représentée par Me Delphine NOWAK,, Me Brigitte A.J.

JUGEMENT N°25/03765 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 19/05699 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WYL3 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [12] [Adresse 2] [Adresse 16] [Localité 4] Représentée par Me Delphine

Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 07 octobre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 novembre 2025devant : Delphine