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8 résultats pour « Delphine BEAUFORT »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

11ème Chambre C

679d2f8e0ed4f7c53edd3bb7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

’[Localité 6]) PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [A] [V], [O] [G], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7], de nationalité Francaise, domicilié chez Mme [I] [C], [Adresse 3] représenté par Me Delphine

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

6788160bc21c0e53e790a103

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W], [D] [B] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] (GABON) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Delphine

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda42249b152198e7fa3d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Stéphanie FAIVRE-MONNEUSE, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Amélie BAUMONT, avocat au barreau de BELFORT

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda43249b152198e7fa65

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

barreau de MONTBELIARD PARTIE DEFENDERESSE Madame [G] [S] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] (MOLDAVIE), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Anne-laure MAUVAIS, avocat au barreau de BELFORT

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda44249b152198e7fa84

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000455 du 20/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représenté(e) par Me Laura ANGELINI, avocat au barreau de BELFORT

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda45249b152198e7faac

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEFENDERESSE Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 8] (68), demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b27919da7c4f179a101

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° B 494 182 876, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Delphine

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6786b67fdf5b5c7d10ca5200

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Adélaïde COIRATON- DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN COIRATON- DEMERCIERE - AVOCATS - 52 Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES - 548 Maître Baptiste BEAUCOURT

Source officielle