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6 834 résultats pour « Defos-Du-Rau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

691714a8e097417ee1bfdbea

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le chantier confié aux sociétés RAC et RAM a pris du retard.

Source officielle

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TJ

Expropriations 3

6633d41dc0d3e3fe99d13a6c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

L’EPT Plaine Commune critique, dans un premier temps, les neuf premiers termes : - les termes de références DEF5, DEF6, DEF7, DEF8 et DEF9 doivent être écartés car concernant des ventes réalisées entre

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69d823e2cdc6046d47b26ce0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils soutiennent que la société ALM RENOV & DECOR a abusé de leur confiance et a fait preuve de malveillance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188d48cdc6046d47475cd7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DECO CENTER, - Condamner la société DECO CENTER à leur restituer la somme de 7000 euros, - Ordonner à la société DECO CENTER de procéder à ses frais à la reprise du canapé, sous astreinte de 100 euros

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a206e5ccdc6046d47fd1b41

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SARL DECO PRODUCTION a donné son accord le 07 mars 2022 pour la réalisation de cette prestation qui a débuté le même jour.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c18ccdc6046d479137de

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SWEET DECO à payer à La S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEPO, représentée par son Gérant, Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] La S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés

69debe87cdc6046d4740755d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EVV, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Victoire DEFOS DU RAU, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 1098 DEFENDERESSE : S.C.E.A.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d6bc9bcdc6046d4790d55f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

RAV EXP devant le tribunal judiciaire de Rouen aux fins de voir : A titre principal : - condamner la CONDAMNER la SARL RAV EXP à lui verser la somme de 27 981,12 euros correspondant aux fiais nécessaires

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6582fea83ea7c8c112923183

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

BATI RENOV DECO Copie exécutoire délivrée le : à : M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa73ea7c8c1129c05be

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société DEDANS DEHORS

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6ad4cdc6046d471dc88f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE La société LNA DECORATION NON S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc273cdc6046d473b5f35

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte du 10 juin 2024, Monsieur [J] [U] assignait la SCI DEFOUR devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd049e5473c8abb61ca07

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DECORATION DE SOUSA FRERES, Société QBE EUROPE SA/NV, Société CHAPES COUTINHO, S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. YVELINES PLATRERIE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

Source officielle
TJ

Référés

69fd08c2cdc6046d47fa8c98

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

EVV, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Victoire DEFOS DU RAU, avocat au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d806b0cdc6046d47b00a95

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Déterminer la durée des arrêts de travail en relation directe avec l’accident en dehors de tout état antérieur ou indépendant, .

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c72e41137cbf9fc339a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

PROTECTION-DECORATION DES METAUX, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Peggy OKOI, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [H] [V]

Source officielle
TJ

Référés

697604a1cdc6046d47a73e07

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 3] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 06 janvier 2026 à Me DEFOS DU RAU copie certifiée conforme délivrée le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a1c0d3e3fe99d160d0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RAS 490, Constate l’extinction d’instance introduite par la S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

695ee5bbcdc6046d478e53fd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FAMILLE GIR AUDEL 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 06 janvier 2026 à Me DEFOS DU RAU copie certifiée conforme délivrée le :

Source officielle