AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
691714a8e097417ee1bfdbea
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le chantier confié aux sociétés RAC et RAM a pris du retard.
Source officiellePage 1 sur 342
Expropriations 3
6633d41dc0d3e3fe99d13a6c
2 mai 2024
2 mai 2024
L’EPT Plaine Commune critique, dans un premier temps, les neuf premiers termes : - les termes de références DEF5, DEF6, DEF7, DEF8 et DEF9 doivent être écartés car concernant des ventes réalisées entre
Source officielle